La France autorise l’union d’un couple homosexuel franco-marocain
La justice française a autorisé, vendredi, un couple homosexuel franco-marocain à se marier. Le tribunal de grande instance de Chambéry (Savoie) est passé outre la convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc, interdisant à un ressortissant marocain de se marier avec une personne de même sexe.
Une convention bilatérale entre le Maroc et la france existe depuis 1981. © AFP
Publié le 11 octobre 2013 Lecture : 2 minutes.
C’est un verdict qui pourrait faire date. La justice française a autorisé un couple homosexuel franco-marocain à se marier. La décision a été prise, vendredi 11 octobre, par le tribunal de grande instance de Chambéry (Savoie).
"Le jugement est rendu sur le fond et s’attache à dire que la loi sur le mariage pour tous a modifié l’ordre public international français, qui ne permettra plus aucune discrimination sur le mariage qu’elle soit fondée sur le sexe ou la nationalité. Le jugement s’applique à tous les homosexuels", a souligné Me Didier Besson, l’avocat du couple.
Interrogé par l’AFP, le parquet de Chambéry a indiqué qu’il déciderait lundi d’un éventuel appel.
"Conformément aux instructions de la chancellerie qui nous a demandé de faire prévaloir l’accord international sur le code civil", le parquet de cette ville s’était d’abord opposé à cette union obligeant Dominique et Mohammed a annuler la cérémonie prévue 48h avant. Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précisait en effet que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe.
Convention bilatérale
La France a signé des conventions bilatérales sur la loi personnelle avec onze pays dans le monde dont trois sont africains : l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. L’homosexualité étant illégale, et punie de deux à trois ans d’emprisonnement, dans chacun de ses États, ces accords excluent donc un mariage entre un ressortissant algérien, tunisien ou marocain et un citoyen français de même sexe.
"Cette convention dit que la France s’engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France. Ça n’a pas de sens ! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman : vous vous imaginez appliquer ça en France ?", argumente Me Didier Besson, avocat du couple.
Le TGI de Chambery a estimé que la loi Taubira, votée le 17 mai, "a implicitement mais nécessairement modifié l’ordre public international français, de sorte qu’une discrimination à l’accès au mariage fondée sur le sexe justifie l’éviction de l’article 5 de la convention franco-marocaine".
(Avec AFP)
