Condamnés pour avoir inscrit « Jihad, né le 11 septembre » sur le t-shirt d’un enfant de trois ans
La justice française a infligé, vendredi 20 septembre, des peines de prison avec sursis et des amendes à l’encontre d’une mère de famille et de son frère. Leur faute : avoir envoyé à l’école un enfant de trois ans vêtu d’un t-shirt dont avec des inscriptions évoquant les attentats du 11 septembre 2001.
Bouchra Bagour et son avocate, Me Guenoum. © AFP
Publié le 20 septembre 2013 Lecture : 2 minutes.
Pour avoir envoyé à la maternelle de Sorgues son enfant de 3 ans, vêtu d’un t-shirt mentionnant au devant "Je suis une bombe", et au dos "Jihad, né le 11 septembre", la Cour de Nîmes a condamné la mère, Bouchra Bagour, 35 ans, à une peine de prison d’un mois avec sursis, ainsi que 2000 euros d’amende. Son frère, Zeyad, 29 ans, qui avait offert le t-shirt à l’enfant, écope quant à lui de deux mois de prison avec sursis et 4 000 euros d’amende. D’autre part, la cour a accordé 1 000 euros de dommages et intérêts à la mairie de Sorgue (Vaucluse) et 1 000 euros au titre de frais de justice.
La cour a été plus sévère que les réquisitions du parquet général lors de l’audience du 5 juillet, qui réclamait 1 000 euros d’amende pour la mère et 2 000 pour le frère. "On est obligé de constater qu’ils (la mère et son frère) avaient conscience du caractère provocateur du t-shirt", avait alors déclaré l’avocat général.
L’avocat de la défense, Me Gaële Guenoum, a fait part de sa déception, qualifiant la décision de "sévère, surprenante et étonnante". Elle a toutefois constaté que la cour avait bien différencié les deux rôles dans l’affaire. Un pourvoi en cassation est envisagé. "Il serait intéressant d’avoir l’appréciation de la cour suprême" a déclaré Me Guenoum.
"Apologie de crime"
Les deux prévenus étaient jugés pour "apologie de crime". Lors de l’audience, la mère et l’oncle du petit Jihad – c’est bien son prénom – avaient toutefois nié toute intention de provoquer, invoquant plutôt une "maladresse". "Qui aujourd’hui peut prétendre que ce n’est pas une allusion directe et scandaleuse au terrorisme" avait répondu le vice-procureur, Oliver Couvignon.
"Je ne voyais pas le mal", avait benoîtement déclaré Zeyad Bagour. Le terme "je suis une bombe" est utilisé par tout le monde. Quant à "Jihad, né le 11 septembre", il s’agit réellement de son nom et de son anniversaire !" Ça ne s’invente pas…
En première instance, le tribunal d’Avignon avait relaxé les prévenus, s’appuyant sur l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, qui établit que l’apologie de crime doit être non équivoque. Le parquet d’Avignon avait alors fait appel de cette décision. "J’ai le sentiment que le droit ne rejoint pas la réalité telle qu’elle est perçue par les citoyens" avait déclaré Thierry Lagneau, le maire de Sorgues. Pour lui, cette décision consistait en un "aveu de faiblesse" qui "donne le sentiment que tout est permis"
