Richesses minières : l’hémorragie fiscale continue en RDC
Le Panel de haut niveau sur les flux financiers illicites, conduit par Thabo Mbeki, a conclu sa visite en RDC. Ses conclusions sont alarmantes : seuls 15% des minerais extraits du pays seraient déclarées aux autorités fiscales.
Frontières poreuses, conflits armés, oligopoles… les circonstances facilitant la sortie illégale des minerais de la RDC sont nombreuses. DR
Publié le 3 septembre 2013 Lecture : 2 minutes.
L’hémorragie s’arrêtera-t-elle un jour ? Telle est la question sur laquelle le « panel de haut niveau sur les flux financiers illicites », conduit par l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki, a planché durant sa visite de trois jours en RD Congo, organisée du 26 au 28 août 2013. Ce groupe, mis en place en 2012, bénéficie du soutien de l’Union africaine et de la Commission économique pour l’Afrique (CEA). Il a pour mission de formuler des recommandations sur la maîtrise des flux de capitaux illicites en provenance d’Afrique – en tenant compte du caractère multiforme de cette fuite : qu’il s’agisse de transactions commerciales non documentées, de surfacturation, d’évasion fiscale, de blanchissement d’argent ou encore de corruption.
Plus que l’Aide publique au développement
Selon la CEA, les sorties illicites de fonds auraient privé les pays africains de plus de 854 milliards de dollars entre 1970 et 2008. La Commission estime que la situation s’est aggravée au cours des dernières années et que les flux financiers illicites coûteraient au moins 50 millions de dollars par an aux pays africains, soit « plus que l’Aide publique au développement qui a atteint le niveau de 46.1 milliards en 2012 ».
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Au cours de son séjour en RDC, le Panel a été reçu par les plus hautes autorités congolaises, notamment le par le président Joseph Kabila et par l’ensemble de son gouvernement. Selon le compte rendu de la Commission économique pour l’Afrique, l’équipe menée par le ministre délégué des Finances de la RDC, M. Patrice Kitebi Kibol, estime que 15% seulement des minerais extraits du pays sont déclarées aux autorités fiscales. En plus de la faiblesse des ressources humaines et des moyens techniques, le gouvernement congolais aurait également insisté sur la porosité des frontières, l’immensité du territoire et les conflits en cours dans les régions riches en ressources naturelles. Enfin, la présence d’oligopoles forts dans l’économie extractive congolaise faciliterait les ententes entre entreprises, y compris en matière de fraude fiscale.
Ce séjour en RDC constitue la seconde visite du Panel organisée en Afrique subsaharienne au cours des quatre derniers mois. En juin 2013, la délégation avait été reçue en Zambie, où elle a échangé avec une soixantaine de délégués venus d’Afrique australe et orientale. Selon la Commission économique pour l’Afrique, le Panel devrait livrer ses premières recommandations au premier semestre 2014.
