Théodore Ejangue : « Nous voulons une intégration des places financières d’Afrique centrale »
Conflit avec les régulateurs régionaux, banques sanctionnées… Théodore Éjangue, président de la Commission des marchés financiers (CMF) du Cameroun, revient sur l’actualité du « gardien de l’épargne ».
Introduction en Bourse délicate de Siat Gabon, conflit avec la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf), sanctions à l’encontre de sept banques camerounaises, atonie de la place boursière de Douala… L’actualité de la Commission des marchés financiers (CMF) du Cameroun est riche. Toujours en poste malgré la fin de son mandat en août 2012, son président livre son éclairage à Jeune Afrique.
Jeune Afrique : La CMF vient d’infliger une amende de 17,5 millions de F CFA [environ 26 680 euros] à sept banques camerounaises accusées d’avoir indûment perçu près 3 milliards de F CFA de commissions (environ 4,5 millions d’euros) lors de l’emprunt obligataire du Cameroun en 2010. Pourquoi ne pas avoir ordonné la restitution de l’intégralité du montant ?
« Un gendarme ne cède pas au chantage d’un hors-la-loi pris en flagrant délit! »
Théodore Éjangue : Certains des opérateurs sanctionnés ne sont pas de cet avis et ils ont intenté un recours contre nos décisions qu’ils trouvent exagérées. Cela étant, ceux qui reprochent de l’indulgence à la CMF doivent noter que ces sanctions avaient une portée plus pédagogique que répressive.
Aux yeux de certains, votre mansuétude se justifie par les « menaces » proférées par le consortium arrangeur…
Non ! Ces menaces dérisoires, d’ailleurs adressées à l’État-Émetteur plutôt qu’à la CMF, ne peuvent être prises au sérieux. Un gendarme comme la CMF n’est pas du genre à céder au chantage d’un hors la loi pris en flagrant délit. La vérité est que les amendes prévues par notre loi sont des plus faibles au monde. Et croyez-moi, l’État se porterait nettement mieux en tenant à l’écart de ses opérations les auteurs de pratiques malsaines qui lui ont coûté des centaines de millions de F CFA.
Pourquoi ne pas avoir ordonné la restitution des sommes indument perçues par ces banques, estimées à 3 milliards de F CFA ?
Non, pas 3 milliards! Un peu plus de la moitié. La CMF a basé son indulgence sur la faiblesse actuelle du marché. Elle précise néanmoins que ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours. Aussi, l’État-Émetteur est en droit de réclamer les sommes indûment perçues par les opérateurs soit devant la CMF, soit devant le juge.
Des observateurs estiment que vos sanctions posent problème du fait de l’expiration du mandat des membres de la CMF en Mai 2012. Sur quelles bases reposent-elles ?
L’action de la CMF et sa procédure reposent sur une base institutionnelle et sur le principe cardinal de continuité du service public. Elles sont au-dessus des personnes qui l’incarnent à un moment donné. Ainsi, le Collège en fonction assumera ses responsabilités et ses missions de régulation jusqu’à son remplacement. Par ailleurs, un nouveau Collège pourra difficilement interrompre un processus engagé, sur le fond et la forme, en accord avec les dispositions légales et réglementaires.
Évoquons l’affaire Siat Gabon. Votre communiqué du 04 avril 2013 fait état d’une opération illégale au Cameroun, du fait de l’absence d’un visa de la CMF. N’avez-vous pas été approché avant l’étape camerounaise du roadshow ?
Non! Nous avons été informés quelques jours plus tôt d’un roadshow et à 48h de la date prévue, nous avons découvert dans les journaux l’annonce de l’opération. Il fallait assurer notre rôle de protecteur des investisseurs camerounais en leur faisant connaître qu’en l’absence d’un visa de la CMF, l’opération était illégale. Le visa de la CMF est donc nécessaire parce que Siat sollicite l’épargne des investisseurs camerounais, et l’une des missions cardinales assignées par le législateur camerounais à la CMF est de protéger l’épargne des Camerounais.
Dans le 2ème communiqué en date du 31 mai 2013, vous n’invoquez plus l’illégalité de l’opération, mais le caractère peu fiable des informations tant sur Siat Gabon que sur l’opération en elle-même. Pourquoi cette évolution ?
L’action de la CMF repose sur le principe cardinal de continuité du service public
Cette évolution a tout simplement suivi celle du dossier auprès de la CMF. Lorsque le roadshow est annoncé et que la notification de l’opération paraît dans les journaux camerounais, la CMF n’est pas encore en possession du dossier. Après notre réaction, l’Émetteur nous saisit pour solliciter notre visa. Mais à l’examen du dossier nous réalisons qu’il n’est pas conforme : certaines informations données n’étant ni pertinentes, ni précises, ni exactes pour permettre une décision avisée des investisseurs.
D’où cette précision que vous qualifiez d’évolution, mais qui n’est pas en contradiction avec le communiqué portant sur l’illégalité. L’opération n’ayant pas reçu le visa de la CMF, restait et demeure illégale au Cameroun. Aussi, le dossier n’étant pas techniquement conforme aux exigences de la loi camerounaise ne peut obtenir de visa.
Que répondez-vous à la Cosumaf (Commission de surveillance des marchés financiers d’Afrique centrale) qui fait valoir une compétence communautaire, ne nécessitant pas l’onction du régulateur camerounais ?
Je réponds simplement en citant le Prix Nobel nigérian Wole Soyinka à propos de la Négritude : « Un tigre ne proclame pas sa tigritude, il saute sur sa proie et la dévore… » Si la Cosumaf se considère comme le régulateur du marché financier camerounais, elle n’a pas à le déclarer. Elle peut tout simplement jouer ce rôle en autorisant les opérations comme Siat Gabon au Cameroun, en y agréant les acteurs et en supervisant le marché financier. On verrait alors le tigre à l’œuvre.
Vous citant, la presse évoque une « entente cordiale » entre la Cosumaf du temps de M. Gandou et la CMF, alors que certains observateurs ont perçu un conflit d’ego entre le nouveau président de la Cosumaf et vous, le jugeant, au passage, trop accommodant à votre endroit. Est-ce votre interprétation de la situation ? Et en quoi consistait votre entente?
Effectivement, il y a eu cette bonne entente entre les deux présidents, à la suite d’une opération dont le dossier introduit auprès de la Cosumaf avait reçu un traitement similaire auprès de la CMF. Nous avions alors été approchés pour permettre la réalisation de l’opération au Cameroun suivant les règles de la CMF. À la suite de cet épisode malheureux nous avons proposé au président Alexandre Gandou, une approche méthodologique de traitement de ce genre de dossier. Je ne parlerais donc pas du tout d’une attitude accommodante puisque je n’étais ni l’élève de M. Gandou ni son collaborateur. La vérité, c’est que la CMF et la Cosumaf ont eu à faire face à la réalité d’une situation défavorable aux deux places financières. Nous nous sommes donc entendus sur une approche permettant l’émergence et le fonctionnement d’un marché de capitaux intégré en zone Cemac.
Biographie de Théodore Kingue Éjangue
1950 : Naissance le 29 décembre à Douala
1977 : MBA en finance et économie à Wharton, university of Pennsylvania (USA). Enseignant d’économie et finance à l’université du Cameroun
1980 : Directeur financier à la Société nationale d’investissement (SNI), puis conseiller technique en 1988
1983 : Directeur général de la Cameroon Sugar Company (Camsuco) jusqu’en 1988
1992 : Création de Continental Consulting Partners, firme spécialisée dans le conseil et la recherche en finance, économie et management
2002 : Nomination en avril à la présidence de la Commission des marchés financiers (CMF) du Cameroun
C’est pour consolider ce momentum que nous avons invité à Douala le nouveau président Rafael Tung Nsue qui ne s’était pas encore imprégné du dossier. Notre rencontre a été l’occasion de renouer avec la collaboration engagée avec son prédécesseur et de traiter de la situation désespérée du dossier Siat pour lequel nous avons trouvé une solution convenable. Après lui avoir fait part des faiblesses et lacunes du dossier, la CMF a dépêché une mission à Libreville pour y remédier
Pouvez-vous vous étendre un peu plus sur cette collaboration étant donné que la CMF s’oppose à la fusion des régulateurs boursiers d’Afrique Centrale comme le suggère du reste la BAD ?
Au contraire ! La CMF et la Cosumaf ont produit un mémorandum, adopté à l’issue d’une conférence regroupant toutes les parties prenantes à Libreville, en mai 2012. Ce mémorandum décrit un schéma d’intégration totale des deux places financières, ce qui aboutira nécessairement à l’émergence d’un régulateur unique. Et avec Rafael Tung Nsue, nous avons décidé de procéder à l’actualisation du mémorandum de Libreville qui était assorti d’un programme d’actions précises devant conduire vers une intégration des places financières en zone Cemac.
Quant à la fusion suggérée par la BAD, l’étude qui l’a préconisée a été évaluée et jugée insatisfaisante par l’ensemble des parties prenantes aux assises de Libreville, y compris la Cosumaf, la CMF, et la BAD elle-même qui a dû demander qu’on ne parle plus « d’étude de la BAD », mais plutôt « d’étude des consultants de la BAD »
Que répondez-vous à ceux qui estiment que la réaction de la CMF par rapport à cette affaire n’est qu’un geste désespéré de survie, la fusion des régulateurs devant fatalement s’effectuer ?
Ils ont tort. La CMF, tout comme la Cosumaf, est une institution assurant une mission de service public dans la régulation des marchés financiers. Et tant que subsistera un marché réglementé, il y aura toujours un régulateur qui dans un marché intégré, ne s’appellera peut-être plus CMF ou Cosumaf. Mais s’il est sérieux, il aura dans des circonstances semblables, la même réaction que la CMF.
Trois entreprises introduites à ce jour à la cote de la DSX (Douala Stock Exchange), alors que six étaient annoncées au lancement des activités en 2006. Qu’est-ce qui coince ?
Beaucoup de choses. L’existence et la vivacité d’une place boursière dépendent de facteurs fondamentaux qui sont l’offre et à la demande des titres, la qualité de la gouvernance et de la régulation. Si on peut dire que la demande de titres est réelle, l’offre elle, est quasiment inexistante. Quant à la gouvernance d’entreprise elle est quelque peu hasardeuse.
La demande réelle et potentielle d’actifs ou d’instruments financiers au Cameroun est-elle donc acquise ?
Oui ! Il n’y a qu’à observer l’engouement lors des émissions ou introductions en bourse. Et les statistiques disponibles font état d’un taux d’épargne d’environ 19%, suffisant pour alimenter un marché d’instruments financiers viable. Mais, hélas, l’offre reste très insuffisante. Les émetteurs potentiels d’instruments financiers ont plusieurs raisons qui peuvent les attirer ou les éloigner de la sphère des marchés financiers.
Alors, pourquoi cette aversion des entreprises camerounaises vis-à-vis du marché ?
Une société décide généralement d’entrer en bourse pour trois raisons fondamentales: l’accès à des sources de financement alternatives et diversifiées; le prestige, la notoriété et un label de bonne gestion ; la valorisation du patrimoine et la pérennisation de l’entreprise et sa liquidité. Mais trois autres raisons peuvent la dissuader de faire ce pas : l’exigence et le coût de la transparence ainsi que de la bonne gounernance ; enfin le coût d’introduction et de maintien à la cote. Or l’on constate que dans notre environnement, l’attrait d’une éventuelle réduction du coût de financement ou d’une bonne réputation est loin de contrebalancer la perception du risque associé aux exigences de bonne gouvernance.
Alors pourquoi seulement trois sociétés sur les six annoncées en 2006 ?
Ces six sociétés faisaient partie d’une liste d’une trentaine d’entreprises que la CMF avait soumise au gouvernement, parmi lesquelles neuf multinationales, douze sociétés d’État, et sept sociétés privées nationales. Leur introduction en bourse devait s’étendre de 2005 à 2012 et octroyer à la DSX, fin 2012, une capitalisation boursière de CFA 3 000 milliards de F CFA (environ 4,57 milliards d’euros), contre une réalisation de moins de 200 milliards de F CFA (soit près de 3,04 millions d’euros).
Lire aussi :
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Que répondez-vous à ceux qui jugent les conditions d’entrée contraignantes pour un marché aussi jeune que celui de Douala ?
Ils ont raison. L’architecture du marché boursier camerounais est un produit des banques commerciales qui ont déterminé, à travers les « accords de place », des conditions d’accès totalement prohibitives. Bien que ces accords aient été rejetés par la CMF – qui a prescrit leur révision -, ils continuent à servir de base de fonctionnement de la DSX.
En quoi ces banques constituent-elles un obstacle au développement de la bourse ?
Ces banques sont les actionnaires et les membres de la DSX, ce qui les place au centre d’un conflit d’intérêt évident, car une banque commerciale qui génère ses revenus dans des activités de crédit, pensera difficilement à recommander le « marché des capitaux » comme source alternative de financement à ses clients. Quant à la DSX, résultat d’un partenariat entre l’État et les banques commerciales, son système de gouvernance est tel qu’elle est plus perçue comme une autre entreprise d’État que comme l’opératrice d’une bourse.
Quel bilan tirer des incitations fiscales et réglementaires instaurées pour rendre la DSX attrayante ?
Nul. Plus de 5 ans après leur adoption, aucune entreprise n’est venue s’introduire à la DSX.
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