Maroc : HRW demande aux juges de cesser d’utiliser des aveux obtenus sous la contrainte
Dans un rapport publié vendredi 21 juin, Human Rights Watch estime que les tribunaux marocains doivent cesser de prononcer des condamnations sur la base d’aveux obtenus sous la contrainte. Selon l’ONG, cette pratique encourage le recours à la torture.
Dans son rapport, HRW évoque notamment le procès des Sahraouis de de Gdeim Izik. © AFP
Human Rights Watch (HRW) charge la justice marocaine. Dans un rapport publié ce vendredi, l’ONG de défense des droits de l’homme demande aux juges de cesser d’utiliser des aveux arrachés sous la torture.
« Bien que le droit international interdise la torture et que le Maroc reconnaisse cette interdiction, la torture et les abus contre les suspects restent un grave problème dans ce pays », affirme HRW dans ce document de 100 pages présenté à Rabat.
D’après l’ONG basée à New York, « la réforme de la justice planifiée par le (Maroc) doit prévoir de meilleures protections pour veiller à ce que les tribunaux écartent des preuves utilisables toute déclaration faite aux policiers sous la torture. »
Le rapport souligne notamment que le Maroc a, dans le sillage du Printemps arabe en 2011, adopté une Constitution qui tend « à renforcer l’indépendance de la justice et les droits des accusés, ainsi qu’à interdire la torture et la détention arbitraire ». Mais pour Sarah Leah Whitson, directrice Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW, « c’est seulement lorsque les juges auront la volonté, les compétences et le courage de le faire – et d’écarter les aveux douteux – que nous pourrons dire que la réforme de la justice est vraiment en cours. »
Gdim Izik
Le rapport se penche en particulier sur cinq procès tenus depuis 2009, concernant « 77 personnes, notamment des manifestants réclamant des réformes, des activistes du Sahara occidental et des personnes accusées de complot terroriste ».
Il évoque ainsi le cas des 25 Sahraouis récemment condamnés par une cour militaire à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité pour le meurtre de 11 membres des forces de l’ordre en 2010 au camp de Gdim Izik, au Sahara occidental. Le texte appelle notamment de nouveau à mettre fin au jugement de civils devant une telle juridiction.
En septembre dernier, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Juan Mendez, qui venait d’effectuer une visite dans le royaume, avait déclaré que le Maroc développait « une culture de respect des droits de l’Homme » tout en affirmant que « le pays [était] loin de pouvoir affirmer qu’il [avait] éliminé la torture ».
(Avec AFP)
