CPI : le procès de William Ruto pourrait être délocalisé au Kenya

La Cour pénale internationale (CPI) va-t-elle, pour la première fois de son histoire, siéger en dehors de La Haye ? C’est en tout cas ce qu’ont conseillé les juges du vice-président kényan William Ruto, en demandant à ce que ce dernier soit en partie jugé au Kenya ou en Tanzanie.

« La chambre V recommande à la présidence comme étant souhaitable d’organiser l’ouverture et d’autres portions du procès, à déterminer plus tard, au Kenya ou, dans l’alternative, en Tanzanie », a indiqué la CPI dans un communiqué, soulignant toutefois qu’une décision définitive sur la question doit encore être prise. « La chambre note les avantages (…) d’un procès au Kenya en tant que moyen de rapprocher la justice des victimes et des communautés affectées au Kenya », ont expliqué les juges dans leur recommandation, après avoir consulté les parties et le gouvernement kényan.

La défense de William Ruto et celle de son co-accusé, le présentateur de radio Joshua Arap Sang, avaient demandé fin janvier que le procès soit organisé au Kenya ou en Tanzanie, notamment dans l’intérêt des témoins, mais aussi des accusés, qui comparaissent libres et seraient ainsi moins importunés que par des allers-retours entre l’Afrique et l’Europe.

Recours

Organiser une partie de ce procès ailleurs qu’à La Haye, siège historique de la CPI, constituerait une première pour la cour, entrée en fonction en 2003. Si des audiences au Kenya s’avéraient impossibles, la Tanzanie voisine, qui dispose des installations du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) serait une possibilité de secours.

Plus tôt dans la journée, la CPI avait annoncé avoir fixé l’ouverture du procès de William Ruto et Joshua Arap Sang au 10 septembre 2013, afin de laisser suffisamment de temps à la défense pour mener à bien sa préparation. Initialement prévu pour s’ouvrir le 10 avril, le procès avait d’abord été reporté au 28 mai. Les juges l’avaient ensuite reportée sine die, indiquant avoir besoin de temps supplémentaire pour régler certaines questions liées aux témoins.

L’accusation avait en effet demandé à ajouter six personnes sur la liste des témoins appelés à témoigner lors du procès. Les juges ont finalement autorisé le procureur à ajouter deux personnes à sa liste de témoins pour cette affaire, a souligné la Cour. Les avocats de William Ruto avaient également demandé un report du procès, assurant que l’accusation ne lui a divulgué que tardivement certains documents.

Poursuivis pour meurtre et persécution

La CPI avait décidé en 2012 de poursuivre, dans deux procès séparés, des membres de chacun des camps qui s’étaient affrontés lors des violences ayant suivi la réélection contestée du président Mwai Kibaki fin 2007. Ces affrontements postélectoraux, les plus graves de l’histoire du Kenya indépendant, avaient fait plus de 1 000 morts et plus de 600 000 déplacés.

Dans la première affaire, William Ruto, 46 ans, est notamment poursuivi avec le présentateur de radio Joshua Arap Sang pour meurtre et persécution. Dans la deuxième, l’actuel président Uhuru Kenyatta est poursuivi, entre autres, pour meurtre, viol et persécution. Son procès devait s’ouvrir le 11 avril mais a été reporté au 9 juillet.

Une demande de délocalisation du procès avait également été déposée par la défense du haut fonctionnaire Francis Muthaura, ancien co-accusé d’Uhuru Kenyatta contre lequel les charges ont depuis été abandonnées.

William Ruto et Uhuru Kenyatta, investi le 9 avril à la suite d’élections marquées par des accusations d’irrégularités, sont actuellement alliés politiques malgré le fait qu’ils étaient dans des camps opposés en 2007. Ils font l’objet de citations à comparaître, et non de mandats d’arrêt, et se sont présentés libres à plusieurs reprises devant la CPI.

(Avec AFP)