Libye : la CPI refuse de ne pas poursuivre Seif el-Islam Kadhafi
La Cour pénale internationale a rejeté, vendredi 31 mai, la demande de Tripoli de ne pas poursuivre à La Haye Seif el-Islam Kadhafi. Le bras de fer continue entre la CPI et la Libye, qui se disputent le droit de juger le fils de l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi.
Seif al-Islam Kadhafi jugé à Zintan, en Libye, le 2 mai 2013. © AFP
La Cour pénale internationale (CPI) refuse de baisser les bras face aux autorités libyennes. Vendredi, l’institution judiciaire internationale a rejeté la demande de Tripoli de ne pas poursuivre à La Haye Seif al-Islam Kadhafi. Cette décision, attendue depuis longtemps, est une nouvelle étape du combat judiciaire qui opposent les deux parties sur le sort du fils de Mouammar Kadhafi.
« La chambre a conclu qu’il n’a pas été suffisamment démontré que l’enquête nationale [libyenne, NDLR] concerne la même affaire présentée devant la CPI, qui soupçonne Seif el-Islam de crimes contre l’humanité commis lors du conflit libyen de 2011 », a indiqué la cour dans un communiqué.
Arrêté en novembre 2011, Seif el-Islam Kadhafi, 40 ans, est détenu par une brigade d’anciens combattants rebelles à Zenten (180 km au sud-ouest de Tripoli), malgré qu’il fasse l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI.
Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai 2012 une requête contestant la compétence de la CPI à poursuivre le fils du dictateur déchu ainsi que son ex-chef des renseignements, Abdallah Senoussi. Également recherché par la CPI pour crimes contre l’humanité, ce dernier avait été arrêté mi-mars de la même année en Mauritanie et remis le 5 septembre dernier à la Libye où il a été incarcéré.
Exception d’irrecevabilité
« Une demande soulevant une exception d’irrecevabilité est accordée si l’affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites de la part d’un État ayant compétence en l’espèce, à moins que cet État n’ait pas la volonté ou soit dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites », a indiqué la CPI dans son communiqué. « Or, poursuit la cour, l’État libyen continue d’éprouver des difficultés considérables dans le plein exercice de ses pouvoirs judiciaires sur l’ensemble de son territoire ».
« Les autorités libyennes n’ont pas été en mesure d’obtenir le transfert de M. Kadhafi à la garde de l’État et il existe des obstacles importants pour réunir les preuves et assurer la représentation légale de M. Kadhafi », selon la CPI.
Seif el-Islam était le fils le plus en vue de Mouammar Kadhafi, dont il était souvent présenté comme un successeur potentiel. Mais la révolution libyenne qui a conduit à la chute et la mort de l’ex « Guide » en octobre 2011 en a décidé autrement.
(Avec AFP)
