France : premier renvoi d’un Rwandais devant les assises pour complicité de génocide
Un ex-capitaine de l’armée rwandaise, Pascal Simbikangwa, a été renvoyé devant la cour d’assises de Paris pour complicité de génocide. Le procès qui pourrait en découler serait le premier du genre en France.
Photographies de victimes du génocide, au Mémorial de Kigali. © AFP
Publié le 2 avril 2013 Lecture : 2 minutes.
Mis à jour à 13h14.
C’est une première. Mardi 2 avril, une source judiciaire a annoncé à l’AFP qu’un Rwandais avait été renvoyé vendredi dernier devant les assises pour complicité de génocide. Il s’agit de Pascal Simbikangwa, un ex-capitaine de l’armée rwandaise, ancien officier des renseignements, qui avait été arrêté à Mayotte en 2008. Un an plus tard, il avait été mis en examen pour son rôle présumé dans le génocide de 1994 qui avait fait quelque 800 000 morts, essentiellement au sein de la population tutsie.
Il est inculpé pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité commis à Kigali et sur le territoire du Rwanda, notamment dans la préfecture de Gisenyi (nord-ouest), entre avril et juillet 1994. Il est notamment soupçonné d’avoir armé des miliciens extrémistes hutus Interahamwe et de les avoir encouragés à massacrer des Tutsis. Son renvoi devant la Cour d’assises à Paris pourrait déboucher sur le premier procès en France lié au génocide de 1994 au Rwanda. Ses avocats ont encore la possibilité de faire appel.
Pascal Simbikangwa a été arrêté en 2008 à Mayotte.
© Interpol
Un long parcours judiciaire
Pascal Simbikangwa avait d’abord été transféré dans une prison de La Réunion avant de rejoindre un centre de détention de la métropole, en novembre 2009, après son inculpation. L’instruction qui a débouché sur l’ordonnance de renvoi avait été ouverte après une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Initialement mis en examen pour tortures et actes de barbarie, il ne sera finalement pas jugé pour ces faits qui, commis entre 1990 et 1994, sont désormais prescrits.
L’accusé est présenté comme un membre de l’Akazu, le premier cercle du pouvoir hutu qui, selon ses accusateurs, a planifié et mis en œuvre le génocide rwandais. Né en 1959, il avait intégré en 1982 la garde du président Juvénal Habyarimana, dont l’assassinat en 1994 avait été l’événement déclencheur du génocide.
Il était devenu paraplégique en 1986 à cause d’un accident de la circulation avant d’être affecté, deux ans plus tard, au Service central de renseignement, précisément au service de renseignement intérieur, directement rattaché à la présidence. Il n’en n’avait été écarté qu’avec l’avènement du multipartisme, en 1992. Mais selon la source judiciaire, il avait poursuivi ses activités de renseignements au service du président Habyarimana jusqu’à la mort de ce dernier, dans l’attentat contre son avion, le 6 avril 1994.
