Algérie : la nouvelle Constitution sera adoptée par référendum
La prochaine révision de la Loi fondamentale sera soumise à référendum, a indiqué le Premier ministre algérien Abdelmalek Sellal, lundi 4 mars.
Abdelmalek Sellal n’a pas précisé de date pour la présentation du projet constitutionnel. © AFP
Publié le 4 mars 2013 Lecture : 1 minute.
La révision de la Loi fondamentale algérienne, promise en avril 2010 par le président Bouteflika, « aura lieu prochainement », a annoncé, lundi 4 mars, le Premier ministre Abdelmalek Sellal, en marge de l’ouverture de la session de printemps de l’Assemblée populaire nationale (APN).
M. Sellal n’a pas fourni d’indications sur les textes de la Constitution, actuellement à l’étude, qui devront être amendés, pas plus qu’il n’a annoncé la date de la présentation du projet pour débat devant les deux chambres du Parlement.
Le Premier ministre a précisé à l’agence officielle APS que « rien n’a été décidé quant à la présentation du projet lors de cette session ou celle d’automne ». Une fois révisée, la nouvelle Constitution sera adoptée par voie référendaire, a-t-il ajouté.
Limitation des mandats
La Constitution de 1996 qui limitait les mandats du chef de l’État à deux exercices a été amendée en novembre 2008 afin de lever ce verrou constitutionnel et de permettre ainsi au président Bouteflika, aujourd’hui âgé de 76 ans, d’être élu en avril 2009 pour un troisième mandat.
D’aucuns s’attendent aujourd’hui à ce que l’article 74 soit amendé dans le sens de la limitation des mandats présidentiels.
