Côte d’Ivoire : qu’est-ce qui change dans le code de la famille ?

Le 21 novembre, une semaine après la polémique et la dissolution du gouvernement par le président Alassane Ouattara, le parlement ivoirien a finalement voté de nouveaux textes de lois portant sur la modification du Code de la famille. Modifications qui, selon l’exposé des motifs du gouvernement, visaient à mettre en adéquation le droit ivoirien et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes des Nations-unies, ratifié par le pays en 1995.

Les changements ne se sont pas faits sans débats entre pro et anti militants de la réforme au sein de l’Assemblée nationale. Qu’est-ce qui a vraiment changé dans le fond ? Comment les Ivoiriens – et surtout les Ivoiriennes, perçoivent ces changements ? Éléments de réponse.

1 – Quelles sont les modifications apportées par les nouvelles lois ?

Un article de loi abrogé (article 53), quatre modifiés (58, 59, 60 et 67). Dans son exposé des motifs, le gouvernement ivoirien justifie ces changements par la volonté de « consacrer » le principe de l’égalité entre les sexes et de renforcer « l’autonomisation des femmes ».

L’article 53 qui stipulait que « l’homme et la femme [contribuaient] aux charges du mariage en proportions de leur facultés respectives » a été purement et simplement abrogé. Et si dans son ancienne version, l’essentiel des charges du foyer pesaient sur le mari, la nouvelle version de la loi, en son article 59, répartit les dépenses sur les deux conjoints.

Idem pour le domicile conjugal qui doit être choisi d’un commun accord (article 60 nouveau), alors que dans l’ancien code, la décision du lieu de résidence revenait à l’époux. L’article 67 stipule désormais que « chacun des époux a le droit d’exercer la profession de son choix, à moins qu’il ne soit judiciairement établi que l’exercice de cette profession est contraire à l’intérêt de la famille ».

Dans son ancienne version, l’article ne mentionnait que la femme, ouvrant la porte à de multiples interprétations, comme celle disant qu’elle avait besoin de l’accord de son époux pour exercer une activité professionnelle.

Mais le principal point de discorde réside dans l’article 58. « Le marie est le chef de la famille », stipulait-il. Désormais, il déclare que « la famille est gérée conjointement par les époux, dans l’intérêt du ménage et des enfants ».

2 – Qu’est-ce qui va changer, concrètement ?

Dans la forme, lors d’un mariage civil, le maire ne commencera plus de cérémonie par le traditionnel « l’homme est le chef de famille ». Dans le fond, si la nouvelle loi donne les mêmes droits aux deux époux, elle leur donne aussi les mêmes devoirs. Par exemple, l’homme peut maintenant contraindre son épouse à contribuer aux frais du ménage par voie de justice, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Dans les faits, le Code de la famille ne fait que s’adapter à l’évolution de la vie quotidienne de l’Ivoirien urbain. « Les femmes contribuent déjà aux charges de la famille, c’est une bonne chose qu’on leur donne des droits équivalents à ceux des hommes », se réjouit Monica Irié, cadre dans une entreprise de téléphonie. « Mais maintenant, on attend le gouvernement sur des dossiers plus concrets : les violences faites aux femmes, la discrimination à l’embauche, le harcèlement sexuel… ».

3 – Pourquoi y a-t-il une telle résistance au changement ?

D’abord parce que la disparition de la notion de chef de famille fait craindre la « perte de repères ». Jacques Anaud, étudiant en commerce, craint que ce vote n’ouvre la voie à d’autres lois trop « occidentales » : « si on commence à remettre en cause la fonction de chef de famille, on en viendra bientôt à autoriser le mariage homosexuel », s’énerve-t-il.

Awa Dosso, assistante commerciale, pense quant à elle que ce genre de loi fait plus de mal que de bien : « déjà, beaucoup d’hommes se déchargent de leur responsabilités sur leurs femmes quand elles travaillent, ils préfèrent dépenser leur argent dans les maquis et les maîtresses, s’énerve-t-elle. Maintenant, ils diront à leur épouse : "puisque tu portes la culotte, tu assumes seule" ».

Il y a ensuite ceux qui pensent que les priorités sont ailleurs, à l’instar de la députée Yasmina Ouégnin, qui a justifié son « non » à la loi dans un article posté sur sa page Facebook : « d’innombrables textes ont été votés depuis notre indépendance en faveur de la protection de la femme et de l’enfant (…) sans la production du moindre effet notable (…) Il me paraît donc plus important et urgent de commencer par donner du sens à ces acquis en invitant l’exécutif à appliquer rigoureusement les lois déjà adoptées », écrit-elle.

4 – Qui s’est opposé au changement des lois sur le mariage et la famille ?

A priori, personne, vu que la loi a finalement été votée le 21 novembre par une écrasante majorité de députés (213 voix pour, 10 contre et 6 abstentions). En réalité, le rejet de cette loi en première lecture était avant tout un mouvement d’humeur du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI). Même si le ministre qui défendait les textes devant le Parlement était issu de ses rangs, nombre d’entre eux ont eu le sentiment qu’on leur forçait la main lors de ce vote. « Même si nous faisons parti du RHDP [Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix, la coalition qui a porté Ouattara au pouvoir, NDLR], nous sommes une force indépendante, glisse un attaché parlementaire, militant du parti. On ne va pas nous sommer de voter une loi sans discuter. »