Égypte : le projet de Constitution adopté en attente d’un référendum

Au terme d’une séance-marathon, entamée jeudi 29 novembre en début d’après-midi et qui s’est poursuivie toute la nuit, les membres de la commission constituante, dominée par les islamistes, ont voté les 234 articles du projet de nouvelle Constitution. Le texte, qui doit être transmis au président égyptien Mohamed Morsi et soumis à référendum dans les deux semaines, est déjà très critiqué.

L’opposition libérale et laïque, de même que les églises chrétienne copte, ont boycotté les travaux de la commission, l’accusant de préparer un texte faisant la part belle aux vues des islamistes dont est issu le président Morsi et offrant peu de garanties en matière de protection des droits.

Comme dans l’ancienne Constitution, le projet fait des « principes de la charia » la « source principale de la législation », une formulation assez consensuelle en Égypte, qui ne fait pas des préceptes de la loi islamique la source unique du droit. Mais d’autres articles faisant référence à la charia sont toutefois très décriés par les coptes et l’opposition laïque, qui y voient une possibilité de renforcer la place de la loi islamique, en particulier dans ses interprétations les plus rigoristes.

Les ex-barons interdits de scrutin

Le projet prévoit aussi de limiter la présidence à un mandat de quatre ans renouvelable une fois. La fonction de vice-président est supprimée, les intérims étant assurés par le Premier ministre pour les empêchements temporaires et par le président de la Chambre des députés en cas de vacance de la présidence.

Les anciens cadres dirigeants du parti de Hosni Moubarak, le Parti national démocrate ne peuvent plus se présenter aux élections présidentielle, législatives et municipales. Les syndicats ne peuvent être dissous et les journaux ne peuvent être saisis ou suspendus, sauf sur décision de justice.

Un article permet de traduire des civils devant des tribunaux militaires « en cas de crise de nature à nuire aux forces armées ».

« Cette Constitution n’a pas de valeur, pas d’avenir, elle sera à jeter dans les poubelles de l’Histoire », a déclaré à la télévision l’une des figures de l’opposition, Mohamed el-Baradei, ancien chef de l’agence nucléaire de l’ONU. « Le projet protège certains droits mais en sape d’autres », a de son côté estimé l’organisation Human Rights Watch dans un communiqué.

De nouvelles manifestations anti-Morsi sont attendues vendredi, tandis que les partisans du président islamiste ont prévu de manifester samedi.

(Avec AFP)