Côte d’Ivoire : Laurent Gbagbo est « apte » à participer à son éventuel procès devant la CPI
La CPI a rendu un avis favorable à la participation de Laurent Gbagbo à la procédure entamée contre lui. La date de l’audience de confirmation des charges contre l’ancien président ivoirien doit être fixée prochainement.
Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale à La Haye, le 5 décembre 2011. © Peter Dejong/ANP/AFP
La décision de la CPI n’aura que peu de conséquences sur le déroulement effectif d’un éventuel procès, car Laurent Gbagbo est libre de comparaître ou non. L’ancien président de Côte d’Ivoire avait cependant demandé – sans doute pour retarder la procédure – à ce que la Cour examine le rapport demandé par la défense au sujet de sa santé, remis le 19 juillet et resté jusque là confidentiel.
Et les juges de la CPI ont décidé que « M. Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour », a indiqué la CPI dans un communiqué, vendredi 2 novembre, soulignant qu’en conséquence, « les juges fixeront bientôt une date pour l’audience de confirmation des accusations ». Cette dernière avait été reportée sine die justement pour l’examen de plusieurs procédures entamées par la défense, dont la demande de libération provisoire de Gbagbo, récemment rejetée.
"Ajustements pratiques"
L’ancien président est accusé par la procureur de la CPI, la gambienne Fatou Bensouda, d’être « coauteur de crimes contre l’humanité ». Quatre chefs d’accusation doivent être soumis à la décision des juges : meurtres ; viols et autres formes de violence sexuelle ; actes inhumains ; persécution.
Les procédures pourront néanmoins être soumises à des « ajustements pratiques », estime la Cour dans son communiqué, comme « la tenue d’audiences plus courtes, la mise à disposition d’installations appropriées pour se reposer pendant les pauses, la possibilité pour le suspect de se dispenser de tout ou partie de la procédure, ou de la suivre par liaison vidéo ».
Ces modalités pratiques seront décidées par les juges en consultation avec la défense de Gbagbo et le greffe, une fois la date de l’audience de confirmation des accusations décidée, selon le communiqué de la CPI.
(Avec AFP)
