Tunisie : compromis sur la Constitution, les élections générales se tiendront le 23 juin

Après une longue période de tensions, la troïka est enfin parvenue à un accord politique. La coalition au pouvoir en Tunisie, composée d’Ettakatol, du Congrès pour la République (CPR), et dirigée par les islamistes d’Ennahdha, a annoncé dans la nuit du samedi 13 octobre au dimanche 14 octobre être parvenue à un compromis sur le contenu de la future Constitution et sur la tenue d’élections générales le 23 juin.

Les trois partis de la coalition se sont accordés pour « proposer la date du 23 juin 2013 pour la tenue des prochaines élections législatives et présidentielle, un deuxième tour de la présidentielle devant se tenir le 7 juillet », a expliqué dans un communiqué le parti islamiste Ennahdha, qui dirige le gouvernement.

« C’est une bonne nouvelle », a déclaré Béji Caïd Essebsi, qui préside le parti Nidaa Tounès (L’appel de la Tunisie) et qui a dirigé le deuxième gouvernement de transition après la chute du président Zine El Abidine Ben Ali en janvier 2011.

Il a toutefois déploré que cette annonce ait été faite avant l’ouverture, le 16 octobre, d’un dialogue national de l’ensemble des forces politiques tunisiennes auquel a appelé l’Union générale des travailleurs tunisiens (la centrale syndicale, UGTT).

« Nous prenons positivement acte de l’annonce de la troïka et de sa prise de conscience alors qu’elle refusait d’admettre que la date de 23 octobre marque la fin de son mandat », a de son côté déclaré Maya Jribi, secrétaire générale du Parti républicain (centriste).

"Illégitimes" après le 23 octobre

Lors de l’élection de l’Assemblée nationale constituante (ANC), le 23 octobre 2011, les principales forces politiques s’étaient engagées à rédiger la Constitution en un an. Une partie de l’opposition juge dès lors que l’ANC et le gouvernement dominé par les islamistes perdront leur légitimité à cette date anniversaire.

Le communiqué signé par les trois partis de la coalition annonce aussi qu’un compromis a été trouvé sur la nature du régime politique qui doit être défini dans la future Constitution. Ce accord prévoit « un régime politique mixte dans lequel le président sera élu au suffrage universel pour un meilleur équilibre des pouvoirs et au sein du pouvoir exécutif », explique le communiqué.

Les trois partis de la coalition peinaient depuis des mois à trouver un compromis sur la Constitution en cours de rédaction à l’ANC, bloquant dès lors l’élaboration du texte. Les islamistes réclamaient un régime parlementaire pur alors que leurs partenaires souhaitaient un système politique laissant des prérogatives importantes à un chef de l’État élu au suffrage universel.

Instances indépendantes

Les élections générales ne peuvent cependant être organisées qu’après l’adoption de la nouvelle loi fondamentale, qui doit encore être approuvée article par article, puis dans son intégralité, à une majorité des deux tiers de l’ANC. Le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar avait indiqué cette semaine que le débat et le vote sur le texte allaient débuter en novembre et s’étaler sur plusieurs mois.

Dans le compromis annoncé dans la nuit, les trois partis se sont aussi mis d’accord sur la formation d’une commission électorale indépendante et sur un candidat à sa présidence. Selon une source interrogée par l’AFP, l’instance sera confiée à Kamel Jendoubi, l’architecte de l’élection de l’ANC, le premier scrutin libre après la révolution de 2011.

Le gouvernement a longtemps tablé sur des élections générales en mars, avant de reconnaître qu’elles seraient repoussées à une date ultérieure faute d’accord sur la Constitution.

Enfin, la coalition au pouvoir a décidé de créer « une instance supérieure de l’audiovisuel », réclamée depuis des mois par la profession alors que les islamistes d’Ennahdha sont accusés de nommer leurs partisans à la tête des télévisions et radios publiques dans le but de les contrôler.

(Avec AFP)