Mali : Randgold Resources conteste un redressement fiscal de 35 millions d’euros
Le minier Randgold Resources conteste devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) le redressement fiscal de 35 millions d’euros imposé par les autorités maliennes pour sa mine de Loulo.
Randgold conteste le redressement fiscal de 35 millions d’euros imposé au titre de taxes non perçues sur les salaires des employés étrangers de la mine d’or de Loulo. DR
Publié le 14 août 2013 Lecture : 1 minute.
Comme annoncé par Jeune Afrique (JA n°2742), le groupe minier britannique Randgold Resources a porté le différend qui l’oppose aux autorités maliennes devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), un tribunal d’arbitrage international basé à Washington. La compagnie minière conteste le redressement fiscal de 23 milliards de F CFA (35 millions d’euros) imposé au titre de taxes non perçues entre 2008 et 2010 sur les salaires des employés étrangers de la mine d’or de Loulo. Ce recours au Cirdi intervient après l’échec des négociations menées entre la direction du groupe et le gouvernement.
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Selon Mahamadou Samaké, directeur régional de Randgold pour l’Afrique de l’Ouest, interrogé par Reuters, la convention minière conclue avec l’État malien stipule que l’entreprise n’est soumise qu’aux impôts expressément inclus dans cet accord. Ce qui exempterait Rangold des taxes créées postérieurement à sa signature. Cette interprétation est contestée par le gouvernement malien qui a pourtant revu à la baisse ses réclamations, initialement fixées à 43 milliards de F CFA.
Un partenariat mutuellement satisfaisant
Dans un communiqué diffusé sur le site de l’entreprise, Mark Bristow, directeur exécutif de Randgold rappelle néanmoins le « partenariat mutuellement satisfaisant » et la « coopération fructueuse » avec l’État malien. La compagnie minière, qui a annoncé une chute de 62 % de son bénéfice au deuxième trimestre, devrait quand même reverser 170 millions de dollars à l’État malien sous forme de taxes et de redevances. Par ailleurs, le Mali a renoncé à ses redevances pour les 22 mois de la durée du projet d’élargissement du puits de Morila.
