Algérie : un ex-ministre dans le collimateur de la justice suisse

Khaled Nezzar contestait la compétence des autorités judicaires suisses, qui l’accusent de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Mardi 31 juillet, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a débouté l’ancien général et ex-ministre algérien de la Défense. Celui-ci reste donc dans le collimateur de la justice helvétique.

Saisi d’une dénonciation de Trial, une ONG luttant contre l’impunité des crimes de guerre, ainsi que de plaintes de particuliers, Khaled Nezzar, âgé aujourd’hui de 75 ans, avait été interpellé en octobre alors qu’il était de passage à Genève. Il avait alors adressé un recours contre la décision du ministère public de la Confédération (MPC) d’ouvrir une enquête pénale concernant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Algérie entre 1992 et 1999.

Selon l’organisation Trial, l’ex-ministre de la Défense (entre 1990 et 1994), qui a fait partie des cinq membres du Haut comité d’État algérien, aurait ordonné, commandité, ou à tout le moins accepté la pratique de la torture, des disparitions forcées et des exécutions extra-judiciaires.

Guerre civile

Les crimes qui lui sont reprochés se sont déroulés « dans le contexte du conflit civil algérien, qui de 1992 à 1999, avait opposé divers groupes islamistes au gouvernement », selon les termes utilisés par le MPC, lorsqu’il avait annoncé l’ouverture d’une instruction « pour suspicion de crimes de guerre ».

Après son audition, l’ancien homme fort du régime algérien serait retourné en Algérie. Le MPC s’était borné à indiquer que « le choix de l’endroit où se trouve le prévenu lui appartient ».

Dans un communiqué diffusé mardi, le TPF souligne que sa décision constitue « un premier cas d’application des nouvelles compétences exclusives attribuées en 2011 par le législateur au MPC pour la poursuite pénale de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre ».

(Avec AFP)