TPIR – Rwanda : prison à vie pour l’ancien ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana
L’ancien ministre rwandais de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana, a été condamné à la prison à vie par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), jeudi 31 mai. Il était accusé d’avoir joué un rôle majeur dans le génocide de 1994.
La sentence est tombée dans le procès de l’ancien ministre de la Jeunesse rwandais, Callixte Nzabonimana au TPIR. « Monsieur Callixte Nzabonimana, la chambre vous a reconnu coupable de génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et extermination. Pour ces crimes, la chambre vous condamne à la prison à vie », a ainsi énoncé la juge Solomy Balungi Bossa.
La CPI ne jugera pas le rebelle hutu Mbarushimana
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté mercredi, à l’unanimité, l’appel du Procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo, contre la décision par laquelle la CPI refusait de confirmer les charges à l’encontre de Callixte Mbarushimana.
La CPI avait en effet décidé, le 16 décembre 2011, de ne pas confirmer les charges, faute d’éléments de preuves suffisants, dans l’affaire Callixte Mbarushimana. Elle avait alors ordonné que le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de celui-ci cesse d’avoir effet. Soupçonné de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en 2009 sur la population civile des Kivu, dans l’est de la RDC, Callixte Mbarushimana avait été remis en liberté le 23 décembre 2011.
L’ex-ministre a été notamment condamné pour avoir participé à une réunion où étaient présents d’autres membres du gouvernement de l’époque, le 18 avril 1994 à Murambi, dans la préfecture de Gitarama. Or, c’est lors de cette rencontre qu’aurait été conclu un accord visant à « encourager les meurtres de Tutsis » dans « l’intention spécifique de détruire en tout ou en partie la population tutsi comme telle, dans la préfecture de Gitarama », a indiqué le tribunal. Le TPIR a également expliqué que le condamné avait incité à l’extermination lors d’interventions publiques, en avril, mai et juin 1994.
L’ex-ministre compte faire appel
Formé à la géologie en France, Callixte Nzabonimana, né en 1953, s’est avéré être l’un des rares intellectuels du sud et du centre du Rwanda à être resté dans les rangs du parti de l’ex-président Juvénal Habyarimana, après l’avènement du multipartisme en 1991. En juillet 1994, il était encore au ministère de la Jeunesse, alors que le gouvernement fuyait l’avancée des troupes du Front Patriotique Rwandais.
Plusieurs autres membres du gouvernement, en place pendant le génocide, ont été condamnés par le TPIR, notamment le Premier ministre Jean Kambanda. Quatre autres ont quant à eux été acquittés. Selon son avocat, Vincent Courcelle-Labrousse, Callixte Nzabonimana compte faire appel.
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