Côte d’Ivoire : la défense de Gbagbo conteste la compétence de la CPI
La défense de Laurent Gbagbo a contesté la compétence de la CPI pour juger l’ancien président de la Côte d’Ivoire.
L’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo devant la CPI, le 5 décembre 2011. © Peter Dejong/AFP
Publié le 25 mai 2012 Lecture : 2 minutes.
« La défense demande à la chambre de déclarer que la CPI n’est pas compétente pour la période et les faits visés dans le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Laurent Gbagbo, le 23 novembre 2011 », a ainsi écrit Emmanuel Altit, l’avocat français de l’ancien président de Côte d’Ivoire, dans un document officiel de 73 pages déposé jeudi 24 mai et rendu public le 25.
D’après l’avocat de Laurent Gbagbo, son plaignant aurait subi une violation de ses droits, des tortures et autres traitements inhumains et dégradants, lors des huit mois de détention passés dans le nord du pays, avant son transfert à la Haye, le 30 novembre.
Les pro-Gbagbo s’organisent
À un mois de l’audience de confirmation, le 18 juin, des charges retenues contre lui par la Cour pénale internationale (CPI), les soutiens de Laurent Gbagbo se mobilisent. Ancien conseiller du chef de l’État et président de Côte d’Ivoire Coalition (un lobby proche de l’opposition), Alain Toussaint animera par exemple, le 8 juin au National Press Club de Washington, une conférence sur la situation politique ivoirienne. Parmi les intervenants : Albert Bourgi, professeur de droit, Joseph Koffigoh, ancien Premier ministre togolais, et David Gakunzi, professeur burundais de sciences politiques. Pour l’audience du 18 juin, Côte d’Ivoire Coalition confectionnera des tee-shirts à l’effigie de Gbagbo avec le mot liberté décliné en plusieurs langues. Jeune Afrique.
D’après Maître Altit, les violations subies par l’ex chef d’état ivoirien seraient de nature à rendre impossible la tenue d’un procès équitable, étant donné qu’elles contreviennent à l’article 55 du statut de Rome (traité fondateur de la CPI) qui détaille les droits des personnes dans le cadre d’une enquête.
En outre, l’avocat de Gbagbo a mis en avant le fait que la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le Statut de Rome, même si elle a signé le document : cela signifierait donc que les documents sur lesquels se base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d’arrêt n’ont aucune valeur juridique.
Crimes contre l’humanité
L’audience de confirmation des charges, qui doit permettre aux juges de déterminer si les preuves rassemblées par l’accusation sont suffisamment solides pour la tenue d’un procès, doit débuter le 18 juin.
Des manifestations de soutien sont régulièrement organisées devant le centre de détention de la CPI, à Scheveningen, dans la banlieue de la Haye, où est écroué l’ancien président ivoirien.
Premier ex-chef d’État remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 66 ans, est soupçonné par la CPI d’être coauteur indirect de crimes contre l’humanité commis lors des violences post-électorales qui ont touché son pays en 2010-2011.
Son refus de céder le pouvoir à son rival et actuel président Alassane Ouattara avait plongé la Côte d’Ivoire dans une crise meurtrière qui avait fait 3 000 morts.
(Avec AFP)
