Dans son rapport final sur les législatives de fin 2011 en RDC, publié le 29 mars, la Mission d’observation de l’Union européenne (MOE-UE) présente des conclusions sans appel. Elle « considère que les résultats publiés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ne sont pas crédibles à la lumière des nombreuses irrégularités et fraudes constatées lors du processus électoral ». En conséquence, pour l’UE, les scrutins présidentiel et législatifs remportés par Joseph Kabila, son parti et ses alliés, ne peuvent être valablement pris au sérieux par la communauté internationale.

Les arguments soutenant cette position pour le moins tranchée – bien que tardive – sont nombreux. Pas d’audit du fichier électoral avant les élections, manque de transparence lors du nettoyage de ce même fichier, multiples incidents de fraude et de bourrages d’urnes, plus le fait que 3,2 millions de Congolais ont pu voter sur simple présentation de leur carte d’électeur, et enfin, publication des résultats manquant souvent totalement de transparence.

Scores inexplicables

Les résultats surprenants de la présidentielle au Katanga (sud-est), fief de Kabila où il a obtenu près de 90% des suffrages, et au Bandundu (ouest) où ses résultats ont bondi de 39,4% en 2006 à 73,4% en 2011, font l’objet de l’attention particulière de la Moe-UE, qui y consacre un chapitre entier. « L’analyse politique rationnelle a quelque mal à expliquer » ces progressions, note le rapport. « Dans ces deux provinces, l’écart de 3,6 millions de voix creusé par Kabila face à Tshisekedi est impressionnant et irréversible et l’illisibilité politique des résultats (…) vient accroître le doute concernant la crédibilité du scrutin présidentiel », est-il écrit.

Mais la MOE-UE ne fait pas que pointer le manque de transparence et de crédibilité des scrutins organisés par la Ceni, elle liste aussi un certain nombre de solutions dont on s’étonne qu’elles n’aient pas été mises en œuvre plus tôt. Première recommandation, justement : restructurer la commission électorale pour y inclure la société civile de manière à fortifier son indépendance et sa fiabilité.

La CSJ controversée

L’audit du fichier électoral et la mise en place de la Cour constitutionnelle – dont le rôle est actuellement dévolue à la très controversée Cour suprême de justice (CSJ) – sont également des évolutions nécessaires, note la mission. D’autant que les magistrats de la CSJ sont nommés par le chef de l’État…

Enfin, dernier chantier pour Joseph Kabila, du moins s’il veut offrir aux Congolais plus de transparence dans le processus électoral : la réforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (Cesac). Selon les observateurs européens, celui-ci n’a pas joué son rôle de régulateur avec impartialité, prenant des mesures arbitraires et discriminatoires contre les médias d’opposition.

(Avec AFP)