Le gouvernement de transition malgache a annoncé avoir adopté mardi 27 mars en conseil des ministres un projet de loi portant amnistie pour la réconciliation nationale ». Prévu dans l’accord conclu il y a plus de six mois sous les auspices de la communauté d’Afrique australe (SADC) entre la plupart des groupements politiques malgaches, il prévoit l’effacement des poursuites pour les « infractions liées aux événements politiques entre 2002 et 2009 ».

"L’amnistie ne signifie pas faiblesse"

Le texte vise « l’instauration d’un environnement de confiance et d’apaisement », souligne un communiqué gouvernement, dirigé par l’ex-maire d’Antananarivo, Andry Rajoelina. Le Parlement de la transition doit être convoqué en session extraordinaire d’ici à la mi-avril pour adopter ce texte.

« L’amnistie ne signifie pas faiblesse et ne doit en aucun cas favoriser la culture de l’impunité. C’est pourquoi elle connaît des limites », précise ce communiqué. En effet, le projet de loi d’amnistie ne prend pas en compte les crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou de génocide, ni les violations graves des droits de l’homme.

Quid de Marc Ravalomanana, l’ancien président condamné par contumace pour complot en vue de commettre des meurtres lors du coup d’État de 2009 ? Toujours en exil, Marc Ravalomanana s’est vu refuser une nouvelle fois le droit de fouler le sol malgache le 21 janvier dernier.

Son porte-parole Mutumwa Mawere a indiqué mercredi à l’AFP que l’ancien président ne pourrait pas faire son retour en s’appuyant sur ce texte. « Le projet de loi dit que les criminels ne sont pas supposés être couverts par l’amnistie », a-t-il souligné.

Calendrier électoral

L’adoption de ce texte témoigne tout de même d’une accélération du processus devant conduire à des élections. La date du scrutin n’est pas encore fixée mais un code électoral révisé a été promulgué la semaine dernière. Béatrice Atallah a quant à elle été élue vendredi présidente de la nouvelle commission électorale indépendante pour la transition (Cenit). Elle a immédiatement appelé l’ONU à envoyer rapidement des experts. « Il faut qu’une élection ait lieu cette année », a-t-elle dit lundi.

D’après la loi, elle dispose d’environ deux mois pour déterminer le calendrier électoral en collaboration avec les experts internationaux. Le code électoral révisé rappelle que les consultations doivent se tenir durant la saison sèche, c’est-à-dire « entre le 30 avril et le 30 novembre, sauf en cas de force majeure ».

La prochaine étape doit l’adoption d’une loi statut sur la participation des anciens chefs d’État à cette élection. Elle pourrait en exclure Marc Ravalomanana, puisque la « feuille de route » de la SADAC prévoit de garantir la sécurité aux anciens chefs d’Etat s’abstenant de toute activité politique partisane.

De son côté, le dirigeant malgache Andry Rajoelina laisse toujours planer le doute sur sa volonté de se concourir pour la présidence. Il a assuré que son régime transitoire prendrait fin cette année, vendredi lors d’une émission télévisée à grande écoute. Il avait déjà donné de telles assurances l’an dernier.

(Avec AFP)