Tunisie : la justice renvoie en appel la décision de censurer les sites pornographiques
La Cour de Cassation tunisienne a renvoyé en appel le jugement ordonnant la censure des sites pornographiques. L’affaire, qui oppose depuis le 26 mai 2011 l’Agence tunisienne d’Internet (AIT) à un collectif d’avocats, doit donc être rejugée.
Pour le moment, la pornographie sur le Web ne sera pas censurée en Tunisie. © AFP
Publié le 22 février 2012 Lecture : 2 minutes.
« ATI – la cour de cassation casse le jugement et renvoi le procès en appel ». L’information a été publiée mercredi 22 février sur le compte Twitter de Reporters sans Frontières Tunisie : les sites pornographiques ne seront pas censurés en Tunisie, du moins pour le moment.
« La Cour a cassé le jugement de première instance et d’appel qui ordonnait la censure des sites pornos et l’affaire sera rejugée en appel », a indiqué d’autre part une source judiciaire à l’AFP. Baptisé « Ammar 404 », le filtrage de la Toile pratiqué par l’Agence tunisienne d’Internet (ATI), avait été totalement abandonné après la fuite du président déchu Zine el-Abidine Ben Ali. Pour l’agence de régulation, plus question dès lors de reprendre le système de censure. C’était sans compter l’intervention d’un collectif d’avocats qui, au mois de mai 2011, a porté plainte contre l’ATI.
En première instance puis en appel, la justice donne raison à ceux qui plaident pour une Toile « islamiquement » correcte. La cour se range alors à l’argumentaire proposé par les avocats : la protection des jeunes justifie la censure des sites pornographique qui, par ailleurs, ne conviennent pas à une société musulmane.
"La justice a botté en touche"
Bien décidée à ne pas réhabiliter le filtrage, l’ATI avait porté l’affaire en cassation. Et a donc obtenu gain de cause. « Pour le moment, il s’agit d’une victoire, même si la cour de cassation pouvait casser le jugement sans renvoyer le procès en appel. L’affaire sera jugée une autre fois devant une autre chambre », a expliqué Kais Berjab, l’avocat de l’ATI.
« C’est plutôt une bonne nouvelle, a réagi de son côté Olivia Gré, la représentante de RSF, dont l’organisation avait tiré la sonnette d’alarme sur les risques d’un retour en arrière que constituerait une reprise du filtrage d’Internet en Tunisie.
« Je respecte la décision de la Cour mais je pense que la justice a botté en touche. Nous reprendrons les mêmes arguments pour obtenir satisfaction en appel », a clamé de son côté Monaem Turki, l’un des avocats à l’origine de la plainte contre l’ATI.
