Mercredi 1er février, la cour d’appel militaire devait réexaminer le jugement prononcé le 29 novembre par le tribunal militaire de première instance, au sujet de la condamnation de l’ex-président tunisien Ben Ali, et de deux de ses adjoints. L’affaire concerne l’arrestation et la torture d’un groupe d’officiers de l’armée accusés de tentative de coup d’État en 1991.

La cour a cependant choisi de reporter ses audiences au 28 février, à la demande des deux partis qui estiment que la justice militaire n’est pas compétente pour statuer et qu’elle doit donc se dessaisir.

« Ce tribunal doit se désister au profit d’une chambre criminelle, la torture n’est pas un délit mais un crime ! » a lancé un des avocats de la partie civile, Maître Abdeerraouf Ayadi.

Le jugement prononcé le 29 novembre condamne Ben Ali par contumace à cinq ans de prison, et Abdallah Kallal et Mohamed Ali Ganzoui, respectivement ex-ministre de l’Intérieur et patron de la sûreté de l’État, à 4 ans de réclusion.

Tentative de coup d’État

Les faits de l’affaire, dite « Baraket Essahel », du nom d’une localité située à 45 km au sud de Tunis, remontent à 1991. Des officiers supérieurs de l’armée se seraient réunis pour préparer un coup d’État militaire contre Ben Ali, général devenu président en 1987. Livrés par leurs supérieurs au ministère de l’Intérieur, les officiers en question auraient été l’objet de graves sévices dans les locaux des services de la sûreté de l’État.

Les avocats des présumés tortionnaires, qui comptent plaider ultérieurement la prescription des faits, ont de leur côté affirmé que le procès avait un caractère politique. « Ce procès est inévitablement politique et l’issue ne peut être que politique » a déclaré à l’AFP maître Kefi, avocat de l’ex-patron de la sureté de l’État qui a précisé que « les victimes de la torture ont droit à la justice et à des réparations », mais que l’affaire n’était pas du ressort de la juridiction militaire.

« Nous ne voulons que la vérité. Que la lumière soit faite pour que jamais plus, des Tunisiens aient à subir ce que nous avons connu, a dit à l’AFP le commandant en retraite Heidi Kolsi, 58 ans, au nom des plaignants regroupés dans l’association « Équité ».

(Avec AFP)