Médias : la justice française suspend la fusion RFI-France 24

Estimant que le comité d’entreprise n’avait pas reçu suffisamment d’information, la cour d’appel de Paris a suspendu le projet de rapprochement entre RFI et France 24.

Les salariés de RFI sont à nouveau en grève depuis le 16 janvier. © RFI

Les salariés de RFI sont à nouveau en grève depuis le 16 janvier. © RFI

Julien_Clemencot

Publié le 16 janvier 2012 Lecture : 1 minute.

Nouveau rebondissement dans la fusion entre RFI et la chaîne d’information continue France 24. Contrairement aux attentes, la cour d’appel de Paris a ordonné, lundi 16 janvier, la suspension de la procédure de consultation, préalable indispensable à la réalisation du projet de fusion entre Radio France International (RFI) et France 24. « En l’état, le comité d’entreprise (CE) ne dispose pas d’une information complète lui permettant d’émettre un avis éclairé sur le projet de fusion envisagé », ont estimé les magistrats dans leur arrêt. Le projet est donc au point mort dans l’attente d’une présentation du cahier des charges définitif du projet au CE.

Blocage provisoire

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Le blocage devrait cependant n’être que provisoire. La direction de RFI a en effet annoncé via un communiqué interne vouloir présenter le document en question dans quelques jours. Il serait actuellement au tout dernier stade de validation au sein des services du Premier ministre, chargé de la tutelle de RFI. Parallèlement, un contrat de moyens et d’objectifs, depuis longtemps attendu, serait également en négociation avec l’État.

Du côté des syndicats, on ne s’avoue pas encore vaincu. Et c’est désormais en donnant une couleur plus politique au projet de fusion qu’ils espèrent peser sur le projet. En fin d’année, François Hollande avait déjà apporté son soutien aux opposants au rapprochement entre RFI et France 24. Depuis le 16 janvier, les salariés de RFI ont démarré une nouvelle grève pour une durée indéterminée.

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