Libye : le projet de loi électorale fait des étincelles

La nouvelle Libye se construit pierre après pierre. Dans ce nouvel édifice, la futur Assemblée constituante, ou « Congrès national général », qui doit être élu en juin, fait figure de mur porteur. Le projet de loi électorale rendu public lundi 2 janvier est en ce sens révélateur des intentions du nouveau gouvernement.

Un document de 15 pages y établit les conditions d’éligibilité des candidats postulant à une place sur  les bancs de la future assemblée. Constituée de 200 membres « élus au suffrage direct », ce corps législatif sera chargé de rédiger la nouvelle constitution du pays et d’organiser un référendum. La Constituante sera également en charge des affaires courantes du pays jusqu’à ce qu’une nouvelle élection désigne le futur gouvernement.

Des restrictions qui inquiètent

Le projet de loi indique que les candidats, dont l’âge minimum a été baissé à 25 ans, doivent ne pas avoir occupé de poste à responsabilité sous le règne de Mouammar Kadhafi, ni avoir été membres des comités de la révolution – symboles de l’appareil sécuritaire du régime – ou encore avoir occupé les postes d’ambassadeur et de consul.

L’accès à la candidature serait également interdit aux Libyens ayant profité de l’ancien régime pour s’enrichir ou obtenir des faveurs. Une disposition dont l’application concrète pourrait se révéler complexe et qui inquiète un certain nombre d’observateurs.

« Ces critères pourraient être utilisés contre les trois-quarts du pays, » a déploré Massaoud El Kanuni, un avocat libyen spécialiste du droit constitutionnel au Wall Street journal. « Comment allons-nous suivre le chemin de la réconciliation nationale si tant de personnes sont exclues de l’avenir (du pays) ? ».

Les binationaux seraient également évincés du scrutin, au risque des faire grincer les dents des nombreux libyens de la diaspora qui ont œuvré à la chute de Kadhafi, levant des fonds, ou prenant même les armes.

Peu de place pour les femmes

Le document comporte par ailleurs de nombreuses zones d’ombre sur des points pourtant cruciaux comme la question du découpage électoral qui au regard des disparités de la société libyenne sera un facteur clé de l’élection. Quel découpage, quelle répartition des sièges en fonctions des quartiers ? Le projet de loi ne l’indique pas. Pas plus qu’il n’indique les règles qui doivent entourer la création de partis politiques, interdis pendant le règne de Kadhafi par une loi datant de 1972. Une loi abrogée mercredi 4 janvier par le CNT, a rapporté l’agence officielle libyenne Wal.

L’autre critique de taille soulevée par certaines associations concerne la représentation des femmes au sein de l’Assemblée constituante. Elle devrait être limitée à « dix pour cent des sièges », précise le premier article du texte.

« Les femmes libyennes représentent actuellement plus de 50 % de la population en Libye, et l’idée de limiter leur représentation à seulement 20 sièges est totalement scandaleuse », a indiqué dans un communiqué une coalition d’ONG dont la Libyan Rights Organization et The Voice of Libyan. Elle a réclamé l’amendement du premier article et appelé le Conseil national de transition à garantir que les prochaines élections ne « marginalisent pas le rôle de la femme ».

Les libyens ont encore deux semaines pour adresser via email leurs doléances à la commission électorale. « Tout est ouvert à la discussion » a promis Mustapha Abdeljalil, président du Conseil nationale de transition. Les Libyens sauront à quoi s’en tenir le 23 janvier avec l’annonce de la loi électorale.