Togo : la limitation des mandats présidentiels, réforme ou intox ?
Le Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC), chargé de plancher sur les réformes des institutions togolaises, a remis le 1er décembre au président Faure Gnassingbé un premier texte. Son objet est au centre de toutes les attentions puisqu’il concerne la limitation des mandats présidentiels. Sensé améliorer la bonne gouvernance, il suscite surtout un grand scepticisme.
Faure Gnassingbé, élu en 2005, se représentera-t-il en 2015 ? © AFP
Publié le 7 décembre 2011 Lecture : 1 minute.
Le piège constitutionnel ? Tous les présidents le redoutent, Faure Gnassingbé en tête. Sollicité par le chef de l’État, le Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC), une plateforme de discussion entre les acteurs politiques togolais, a proposé le 1er décembre dernier, une formule ad-hoc de limitation des mandats du chef de l’État. Objectif : satisfaire les bailleurs tout en conservant un maximum de marge de manœuvre.
« Le président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois », indique le texte proposé. Mais le plus intéressant concerne une disposition transitoire, qui précise noir sur blanc que les règlements de l’article 59 relatifs à la limitation du mandat ne sont pas rétroactifs. De fait, la dispute sénégalaise sur la constitutionnalité d’une troisième candidature de Wade est dans tous les esprits.
Opposition sceptique
Pour Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, les choses sérieuses devraient donc commencer à partir de 2015, où il devrait concourir pour un 3e mandat. « Mais d’ici là, rien ne prouve que les règles du jeu ne seront pas modifiées, afin de permettre au "Prince" de se représenter au-delà du mandat prévu », s’inquiète Eric Dupuy, de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), le parti de Jean-Pierre Fabre, leader de l’opposition.
En 1992, les Togolais avaient plébiscité à plus de 90% une Constitution qui prévoyait une limitation de l’exercice de la fonction présidentielle à deux mandats de 5 ans. Une disposition qui avait volée en éclat, quand l’assemblée monochrome RPT (Rassemblement du Peuple Togolais, parti présidentiel) avait rendu à nouveau les mandats illimités en 2002.
Le texte du CPDC devrait être facilement adopté par les députés à une date encore indéfinie. Faure Gnassingbé dispose d’un atout de taille : une Assemblée largement aux ordres. En outre, les poids lourds de l’opposition tels que Jean-Pierre Fabre et Me Yawovi Agboyibo ont boycotté le CPDC, en dénonçant « la duplicité et le jeu trouble du RPT ».
