Cameroun : un tribunal criminel spécial pour lutter contre les détournements de fonds publics
Les députés camerounais réunis en session extraordinaire à Yaoundé ont voté samedi 3 décembre une loi portant sur la création d’une juridiction chargée de la répression des grands crimes économiques. Vers l’accélération du « Plan Épervier » ?
Le président camerounais Paul Biya à Paris en 2007. © Reuters
Publié le 5 décembre 2011 Lecture : 2 minutes.
Le Tribunal criminel spécial qui aura son siège à Yaoundé, avec compétence sur toute l’étendue du territoire camerounais, n’attend plus que la promulgation de la nouvelle loi par le président Paul Biya pour se mettre en place. « Elle doit intervenir certainement avant la fin de la semaine en cours », a indiqué lundi 5 décembre un conseiller du Garde des Sceaux, Amadou Ali.
Une nouvelle instance bien accueillie
Pour l’essentiel, la juridiction spéciale est compétente pour juger, « lorsque le préjudice est d’un montant minimum de 50 millions de F Cfa (environ 76 000 Euros), des infractions de détournements de deniers publics et des infractions connexes prévues par le code pénal et les conventions internationales ratifiées par le Cameroun ».
La classe politique et les organisations de la société civile saluent l’avènement de cette instance judiciaire. « C’est une juridiction qui va favoriser le règlement des affaires de détournement des deniers publics par des spécialistes. Les délais, de l’enquête judiciaire au jugement sont clairs. L’action des magistrats est encadrée pour éviter les interminables procès », affirme Me Eric Tchoumi, avocat au Barreau du Cameroun.
« Dans l’absolu, c’est une bonne chose. On peut regretter le déphasage entre la mise en place de ce tribunal pour juger les grands crimes économiques et l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale. Maintenant, il reste la volonté politique pour permettre aux magistrats de faire leur travail en toute indépendance », déclare Pierre Abanda Kpama, président du Mouvement africain pour la nouvelle indépendance et la démocratie (Manidem), un parti politique de l’opposition qui s’est illustré ces dernières années au Cameroun par la dénonciation du pillage des caisses de l’État par de hauts fonctionnaires.
Bémol
La loi ne fait cependant pas l’unanimité sur un point précis : la possibilité d’abandon des charges, lorsque le suspect rembourse les sommes distraites. Pour Me Tchoumi c’est une régression par rapport à l’idéal de justice. « S’il y a abandon de charges contre les personnes ayant remboursé les sommes volées, c’est d’une certaine manière une prime aux détournements, dont ne bénéficient pas les personnes qui sont condamnées pour avoir commis des petits larcins. La restitution du corps du délit ne devrait pas effacer l’infraction », dit-il.
Les procès en cours pour détournements présumés de deniers publics vont se poursuivre devant les Tribunaux de grande instance dans les villes de Douala et Yaoundé. Depuis quelques semaines, la Commission nationale anti-corruption (CONAC), a publié une liste de 40 personnes ayant porté atteinte à la fortune publique. C’est au total une centaine de personnes qui constitueront la première vague d’inculpés à comparaître au parquet du Tribunal criminel spécial à Yaoundé.
