France : un médecin rwandais accusé de génocide gagne son procès à Bordeaux

La plainte du médecin rwandais Sosthène Munyemana remonte au mois de janvier 2010 après que l’association Cauri ait manifesté devant son lieu de travail, l’hôpital Saint-Cyr de Villeneuve-sur-Lot (sud-ouest), l’accusant d’avoir particpé au génocide du Rwanda en 1994. Les protestataires désignaient explicitement le médecin urgentiste comme une « personne qui a pu en envoyer (d’autres) par dizaines à la mort ». Des pancartes avaient été brandies, indiquant clairement : « pas d’asile pour les génocidaires ». Certains membres de l’association ont même été plus loin, reprenant des propos similaires dans le journal régional Sud-Ouest.

Le mardi 8 novembre, le tribunal de Bordeaux a tranché et reconnu l’association coupable, observant que « les publications au sujet des faits, exceptionnels par leur horreur, qui se sont déroulés au Rwanda, restent soumises au principe de la présomption d’innocence alors même que les exigences de vérité et celles des historiens justifieraient que la justice puisse enfin se prononcer sur l’imputabilité de ces faits ».

Publication judiciaire

Le médecin n’ayant pas subi de préjudice matériel, le tribunal lui a refusé les dommages et intérêts qu’il réclamait, et a simplement fait publier dans Sud-Ouest un encart  rendant compte de la décision de justice.

Sosthène Munyemana est visé par une information judiciaire française ouverte à Bordeaux en 1995 et transférée en 2001 à Paris. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par Kigali depuis 2006, et demeure fiché par Interpol pour génocide et crime de guerre.

(Avec AFP)