Libye : la famille Kadhafi veut porter plainte contre l’Otan pour « crime de guerre » auprès de la CPI
La famille de Mouammar Kadhafi envisage de déposer une plainte à la Cour pénale internationale (CPI) contre l’Otan. En stoppant le convoi dans lequel Mouammar Kadhafi tentait de fuir avant sa mort, l’organisation s’est rendue coupable de « crime de guerre » selon l’avocat de la famille.
Capture d’écran d’une vidéo YouTube diffusée sur CNN montrant Kadhafi peu de temps avant sa mort. © AFP
Publié le 26 octobre 2011 Lecture : 2 minutes.
L’Organisation atlantique pourrait être poursuivie pour ses actes en Libye. La famille de l’ancien dictateur libyen envisage en effet de déposer une plainte pour « crime de guerre » auprès de la Cour pénale internationale, suite à la mort, dans des circonstances obscures, de Mouammar Kadhafi.
L’annonce de cette action en justice a été faite par Me Marcel Ceccaldi, avocat français de la famille Kadhafi, qui a dénoncé « le fait que les hélicoptères de l’Otan aient tiré sur le convoi de Mouammar Kadhafi, qui a ensuite été achevé ». « L’homicide volontaire est défini comme un crime de guerre par l’article 8 du Statut de Rome de la CPI », a expliqué Me Ceccaldi.
La version officielle donnée par le Conseil national de transition libyen (CNT) est que l’ex-dirigeant libyen, capturé vivant, a trouvé la mort dans un échange de tirs avec des combattants, et serait mort d’une balle dans la tête, même si certaines vidéos viennent remettre en cause cette version.
L’Otan avait déclaré de son côté avoir stoppé un convoi partant de Syrte, sans savoir que Mouammar Kadhafi se trouvait à l’intérieur.
"La force prime le droit"
« L’homicide de Kadhafi montre que les États membres n’avaient pas pour but de protéger la population mais de renverser le régime », a dénoncé Me Marcel Ceccaldi. La plainte, dont la date de dépôt n’a pas été communiquée, devrait viser « les organes exécutifs de l’Otan qui ont arrêté les conditions d’intervention en Libye », et remonter la chaîne de responsabilités en amont, jusqu’aux chefs d’États des pays de la coalition, a précisé l’avocat.
Les nouvelles autorités libyennes ont de leur côté la formation d’une commission d’enquête, pour élucider les circonstances de la mort de Mouammar Kadhafi. Une autopsie a par ailleurs été effectuée sur son cadavre, mais le médecin l’ayant effectué attend le feu vert des autorités afin de communiquer ses conclusions.
« Ou la CPI intervient en tant que juridiction indépendante et impartiale, ou elle ne le fait pas et, alors, la force prime le droit », a poursuivi Me Ceccaldi.
Ancien conseiller de Jean-Marie Le Pen, l’avocat est connu notamment pour avoir défendu le guinéen Moussa Dadis Camara ainsi que Laurent Gbagbo.
(Avec AFP)
