Côte d’Ivoire : Laurent et Simone Gbagbo sont-ils des citoyens comme les autres ?
Près d’une semaine après la double inculpation par la justice ivoirienne du couple Gbagbo pour crimes économiques, la polémique juridique s’est emballée à Abidjan. Les avocats de l’ex-couple présidentiel dénoncent à la fois la procédure et la compétence du juge d’instruction.
Selon leurs avocats, Laurent et Simone Gbagbo ne sont pas des citoyens comme les autres. © D.R.
« Vol aggravé, détournement de deniers publics, pillage, concussion et atteinte à l’économie nationale » de Côte d’Ivoire. Les cinq chefs d’accusation retenus par le juge d’instruction contre Laurent et Simone Gbagbo ne sont pas du goût des avocats de la défense. « Cette inculpation est prise en violation de la Constitution, des lois ivoiriennes et des droits de la défense. Laurent Gbagbo n’est pas un justiciable ordinaire au regard de la loi portant statut des anciens chefs d’État », s’exclame Me Hervé Guéméné, membre du collectif des avocats du couple Gbagbo.
Un discours relayé par Me Habiba Touré, du même collectif : « Seule la Haute cour de justice est compétente pour inculper le chef de l’État », explique-t-elle. Or c’est là que le bât blesse : cette cour, prévue par la Constitution de 2000, n’a jamais été mise en place par le régime Gbagbo.
Au demeurant, ajoute Me Touré, « le chef de l’État ne peut être poursuivi que pour haute trahison, ce qui n’est pas le cas ». Gbagbo, un citoyen ordinaire ? « Oui », répond le procureur Simplice Kouadio Koffi. Pour lui, « un ancien président de la République est un citoyen comme tout autre, même si la loi de 2005 prévoit une procédure spéciale pour l’inculper, à savoir la saisie de l’Assemblée nationale qui doit autoriser les poursuites à une majorité qualifiée. Mais la même loi, en son article 54, prévoit l’économie de cette procédure quand les infractions ont été commises à l’occasion des élections ».
Même scénario pour Simone Gbagbo
Selon lui, la même procédure s’applique à Simone Gbagbo, députée d’Abobo, dont l’immunité parlementaire n’a pas été levée. À ce propos, le ministre des Droits de l’homme, Coulibaly Gnénéma est catégorique : « l’Assemblée nationale n’existe plus. Par ailleurs, il faut rappeler que le régime déchu a inculpé et jugé un député, en l’occurrence l’actuel ministre Kobénan Kouassi Adjoumani, sans que l’immunité de ce dernier ne soit levée ».
La polémique est telle que le parquet invite la défense à user de son droit de recours. « Il n’y a pas péril en la demeure, tempère le substitut du procureur Noël Djè. Les avocats du couple Gbagbo n’ont qu’à saisir la chambre d’accusation qui est une juridiction au-dessus du juge d’instruction ». Celle-ci peut en effet déclarer le juge d’instruction incompétent. Une issue qui paraît cependant bien hypothétique… ce dont la défense, qui tarde à déposer son recours, a certainement conscience.
