Mali : le projet de révision constitutionnelle validé par les députés
L’Assemblée nationale a adopté mardi 2 juillet le projet de révision de la Constitution qui prévoit la création d’un Sénat. Pour être adopté, ce projet devra faire l’objet d’un référendum dont la date n’est pas encore été fixée.
Publié le 4 août 2011 Lecture : 2 minutes.
Avec 141 voix pour, 3 contre et une abstention, c’est à une écrasante majorité que le Parlement malien a voté un projet de réforme constitutionnelle. Initié officiellement en avril 2010 avec la nomination de Daba Diawara au poste de ministre chargé de la réforme de l’État, la révision de la Loi fondamentale comprend la création d’une deuxième chambre parlementaire, le Sénat, qui remplacerait l’actuel Haut conseil des collectivités territoriales.
"Une constitution qui fabrique un monarque"
L’opposition parlementaire, composée de trois députés, s’est insurgé contre cette réforme constitutionnelle qui accorderait de nouvelles prérogatives au chef de l’État, Amadou Toumani Touré (ATT). « C’est une constitution qui fabrique un monarque », a ainsi déclaré Oumar Mariko, candidat déclaré du parti d’opposition Sadi pour la présidentielle de 2012.
La révision constitutionnelle, si elle est adoptée par référendum, autoriserait le chef de l’État à nommer le président de la Cour constitutionnelle, qui est actuellement élu par les membres de cette institution. Laquelle resterait chargée du règlement des contentieux électoraux mais ne promulguerait plus les résultats des élections présidentielle et législatives, mission qui serait confiée à une Agence générale aux élections chargée de l’organisation des scrutins.
Autres modifications importantes prévues par le texte, le président de la République pourrait démettre le Premier ministre sans que ce dernier ne donne sa démission. Enfin, mesure renforçant également le présidentialisme au Mali, ce serait désormais au chef de l’État de définir la politique de la nation et non au chef du gouvernement comme c’est le cas avec l’actuelle Constitution, datant de 1992.
Limitation du mandat présidentiel
Pour les députés de la majorité présidentielle, cette réforme est une preuve de la volonté d’ATT de pérenniser la démocratie. « Souvent en Afrique quand on révise une Constitution, c’est pour changer le durée du mandat présidentiel. Pour une fois, ce n’est pas le cas », défend le député de la majorité présidentielle Kassoum Tapo.
La Constitution malienne autorise le président en exercice à ne se représenter qu’une seule fois. Élu en 2002 puis en 2007, Amadou Toumani Touré devra quitter le pouvoir en 2012. Pour que la nouvelle Constitution soit adoptée, elle devra d’abord obtenir l’aval du peuple malien lors d’un référendum qui fera certainement figure de test avant la présidentielle de 2012. (Avec AFP)
