Épilogue tragi-comique dans l’affaire de l’Angolagate, où la justice s’est contredite en appel. Condamné à trois ans de prison dont un ferme en première instance en 2009, l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua a finalement été… relaxé par la cour d’appel de Paris, vendredi 29 avril.

« Aujourd’hui, justice est rendue, je suis soulagé mais cela aura des conséquences à terme », a réagi Charles Pasqua, 84 ans, qui était poursuivi pour trafic d’influence passif et recel d’abus de biens sociaux dans un dossier connexe d’une vaste affaire de vente illicite d’armes vers l’Angola de 1993 à 1998, connue sous le nom d’Angolagate. Pasqua, dont le procès en appel a eu lieu du 19 janvier dernier au 3 mars, n’a cessé de clamer son innocence. Il a ainsi multiplié les déclarations demandant la levée du secret-défense sur toutes les ventes d’armes – ce que certains observateurs interprètent comme des tentatives d’intimidation -, et a publiquement dénoncé à plusieurs reprises de basses manœuvres politiciennes.

Décoration méritée

Dans son viseur, Jacques Chirac et Dominique de Villepin : Charles Pasqua a accusé à mots couverts les dirigeants de l’époque de l’avoir impliqué dans cette affaire pour nuire à ses ambitions présidentielles. Concrètement, Charles Pasqua était accusé d’avoir monnayé 230 000 euros son intervention en faveur de l’attribution de l’ordre du Mérite à l’homme d’affaires franco-israélien d’origine russe Arcadi Gaydamak, également poursuivi dans le dossier. Décoration méritée, soutenait l’accusé, insistant sur le rôle – non prouvé – du milliardaire dans la libération en 1995 de deux pilotes français retenus en otages en Bosnie. Mais la cour s’est déclarée convaincue, au vu des différents témoignages, du rôle de Gaydamak dans la libération de deux pilotes. D’où la relaxe.

La clémence est également de mise pour les hommes d’affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, accusés d’être les maîtres d’œuvre d’une vente illicite d’équipements militaires à Luanda dans les années 1990, pour un montant de 790 millions de dollars (près de 531 millions d’euros), gagés sur les recettes futures du pétrole de l’Angola, alors en guerre civile. Pierre Falcone avait écopé de six ans ferme et voyait son coaccusé, réfugié en Israël, condamné à la même peine.

Le parquet non suivi

Au procès en appel, il avait fait à nouveau valoir qu’il n’y avait pas eu de commerce « illicite », mais une opération menée sur « mandat » du gouvernement légitime angolais du président Dos Santos, confronté à une rébellion (l’Unita) condamnée par l’ONU. Le parquet n’avait pas été convaincu et avait requis des peines voisines de celles de première instance.

Mais pour la cour, « il a été démontré tant par l’État [angolais] lui-même que par les actes accomplis, que MM. Falcone et Gaydamak ont agi au nom et pour le compte de l’Angola ». Dès lors, la fourniture d’armes à Luanda « ne relève que du droit international et [est] soustraite à l’appréciation des tribunaux français ».

En revanche, la cour a considéré que Pierre Falcone était bien « l’auteur de nombreux abus de biens sociaux » et l’a condamné à deux ans et demi ferme. Sa peine ayant été purgée, avec deux séjours en prison durant l’instruction et sa détention depuis 2009, il a donc été constaté qu’il n’y avait plus « lieu à maintien en détention ». Contre Arcadi Gaydamak, la cour n’a retenu que la fraude fiscale et le blanchiment et l’a condamné à trois ans de prison ferme. Des amendes de 375 000 euros ont également été infligées aux deux hommes. (Avec AFP)