Togo : l’opposition se mobilise contre la limitation du droit de manifester

Alors qu’un vent de démocratisation souffle sur le Maghreb, le gouvernement du Togo entend remettre un peu d’ordre chez lui en « recadrant les manifestations de rue ». Dans son viseur : l’opposition, qui proteste régulièrement contre l’élection de Faure Gnassingbé, le 4 mars 2010. Pour s’enlever cette épine du pied, l’exécutif entend prochainement présenter un projet de loi devant l’Assemblée nationale. Et celui-ci prévoit de restreindre les conditions de réunion et de manifestation sur la voie publique.

Une perspective qui a aussitôt suscité la colère de l’opposition incarnée par l’Alliance nationale pour le changement (ANC) de Jean-Pierre Fabre, qui a appelé à une grande manifestation ce jeudi 17 mars. Dans le quartier de Bè, les barricades sont dressées, les pneus sont enflammés et les gaz lacrymogènes tirés contre les manifestants.

Pourtant, d’après le pouvoir, le futur régime des manifestations serait beaucoup plus tolérant que l’actuel. Selon le nouveau texte, il est vrai que « tout refus de l’administration doit être motivé et les organisateurs peuvent, à loisir, saisir le juge administratif ». Mais l’article 11 du projet pose un gros problème à l’opposition. Il stipule en effet que « tout cortège, défilé, rassemblement de personnes sur la voie publique et les espaces ouverts au public, sont soumis à une déclaration préalable ». Laquelle implique désormais une autorisation du ministère de l’Administration territoriale et de celui de la Sécurité ou du préfet.

"Lois scélérates"

Or jusqu’à présent, le pouvoir ne pouvait interdire les manifestations que pendant les jours ouvrables, en s’appuyant sur la Constitution et en invoquant le fait que les défilés « perturbent les activités des citoyens ». Il ne pouvait en revanche rien contre les manifestations du week-end, soumises au simple devoir d’information de la part des manifestants vis à vis des autorités. Pour Jean-Pierre Fabre, il faut « faire échec à la volonté du gouvernement de recourir à des lois scélérates pour consolider la dictature ». Les contrevenants à la future loi s’exposent en effet à une peine de cinq ans de prison et/ou une amende de 100 000 à 3 millions de F CFA…

« Ce n’est pas un texte élaboré contre ceux qui sont aujourd’hui dans les rues », se défend Pascal Bodjona, ministre de l’Administration territoriale et porte-parole du gouvernement. Selon lui, la peur que les révolutions arabes s’étendent au Sud du Sahara n’a pas été à l’origine du texte. « C’est un sujet qui est sur le tapis depuis bien avant les brouilles observées actuellement dans le Maghreb », affirme-t-il. Ce qui n’empêche pas l’opposition d’y voir plus qu’une simple coincidence…