Pour répondre au mécontentement des Marocains, qui se sont rassemblés le 20 février dernier pour réclamer des progrès en matière de droits de l’homme, le roi Mohamed VI vient de créer un nouvel organisme public, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Cette structure vient remplacer le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) inauguré par le roi Hassan II en 1990.

Le nouveau Conseil se veut au cœur de l’action, alors que le précédent n’était que « consultatif ». Présidé par Driss el-Yazami, le CNDH sera constitué de représentants des pouvoirs publics, des ONG, des partis politiques et de la société civile, a précisé une source gouvernementale, jeudi 3 février.

Reprise des travaux de l’Instance équité et réconciliation

Son nouveau secrétaire général, Mohamed Sebbar, – nommé par le roi – a indiqué que l’organisme sera indépendant des pouvoirs publics et doté « de larges prérogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l’homme ».

Il pourra par exemple demander à la justice l’ouverture d’enquêtes pour violation des droits de l’homme. Il aura pour compétences la « protection et la promotion des droits humains, y compris la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation », a-t-il ajouté. Issue du CCDH, celle-ci a été créée en 2003 par Mohammed VI afin d’aider à établir la vérité sur la répression menée pendant les années de plomb (1960-1999) sous le règne de son père Hassan II.

Elle avait recommandé l’abolition de la peine de mort et la mise en œuvre d’une stratégie de lutte contre l’impunité. Mais il lui a été reproché de ne pas avoir nommément désigné les responsables de ces années de  répression, empêchant ainsi des poursuites judiciaires. Seules des indemnisations de plusieurs milliers de victimes ont été effectuées.

La question de l’indépendance

L’initiative a été saluée par plusieurs militants de droits de l’homme au Maroc, qui attendent toutefois d’en savoir plus avant de cautionner sans condition cette nouvelle structure.

« Nous allons examiner les statuts et donnerons ensuite notre point de vue sur cette instance et surtout sur son indépendance », a réagi Khadija Ryadi, la présidente de l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH), une des plus importantes ONG du pays.

De son côté, la présidente de l’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH), Amina Bouayach a préféré attendre de prendre connaissance des statuts du CNDH avant de faire part de son avis sur la question. Elle a néanmoins vanté l’engagement en faveur des droits de l’homme du président et du secrétaire général désignés et a reconnu leur implication dans ce domaine.

Driss el-Yazami, militant des droits de l’homme occupait jusqu’à présent la tête du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME). Il a milité dans les rangs de l’extrême gauche des années 1970 avant de s’exiler en France, où il a notamment occupé le poste de secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).

Mohamed Sebbar, avocat, a dirigé une association indépendante de défense des droits de l’homme, le Forum justice et vérité, et milité au sein de l’AMDH (indépendante). (avec AFP)