Dix jours pour réviser la Constitution égyptienne

L’armée égyptienne a chargé un collège de juristes de réformer la Constitution, après la chute du régime. Ils devront rendre leur travail dans une dizaine de jours.

Le Conseil suprême des forces armées veut une réforme de la Constitution sous dix jours. © AFP

Le Conseil suprême des forces armées veut une réforme de la Constitution sous dix jours. © AFP

Publié le 15 février 2011 Lecture : 2 minutes.

L’armée égyptienne, qui détient les pleins pouvoirs depuis le départ du président déchu Hosni Moubarak, a donné à la commission de juristes chargée de proposer une révision de la Constitution dix jours pour mener cette mission à bien.

Les juristes, qui ont rencontré mardi  15 février le chef du Conseil suprême des forces armées, devront proposer une Constitution temporaire, en attendant la formation d’un gouvernement démocratique pour diriger l’Égypte.

la suite après cette publicité

Référendum

Sur la Constitution actuellement suspendue, la commission devra revoir quelques dispositions importantes. Notamment les articles 76 (portant sur les conditions très restrictives de candidature à l’élection présidentielle),  77 (qui ne restreint pas le nombre de mandats présidentiels), 88 (qui définit le mode de supervision des élections), 93 (qui limite les possibilités de recours après des législatives contestées) et 189 (n’autorisant que le chef de l’État et le président du Parlement à amender  la Constitution).

Il est aussi prévu que le collège de juristes annule l’article 179, qui permet au président d’ordonner que des civils accusés de terrorisme soient traduits devant un tribunal militaire, a indiqué un communiqué de l’armée.

Un référendum portant sur les amendements que proposera la commission de juristes devrait être organisé dans les deux mois, selon deux cybermilitants impliqués dans la révolte populaire et qui ont rencontré l’armée dimanche. La commission peut par ailleurs décider d’amender d’autres articles de la Constitution si elle le juge nécessaire, afin de « garantir le caractère démocratique et la transparence des élections présidentielle et législatives », poursuit l’armée dans son communiqué.

la suite après cette publicité

Les Frères veulent fonder leur parti politique

L’armée égyptienne a également dissous le Parlement et promis des élections démocratiques dans les prochains mois en vue de redonner la direction du pays aux civils.

la suite après cette publicité

Même s’ils ne souhaitent pas présenter de candidat à la prochaine élection présidentielle, les Frères musulmans, interdits en tant que parti jusque-là, ont annoncé leur décision de créer leur propre formation politique.

« La seule chose qui empêchait le groupe de le faire, c’était la loi sur les partis qui interdisait la création de tout parti sans l’assentiment du Parti national démocrate (PND) » de l’ex-président Moubarak, a expliqué Mohammed Mursi, membre du bureau politique de la confrérie islamiste. La Constitution égyptienne interdit en outre la formation de partis sur une base religieuse.

Aux dernières élections législatives, les Frères musulmans, qui présentaient leurs candidats sous l’étiquette « indépendants » ont boycotté le second tour du scrutin dénonçant des fraudes massives et des violences au profit du PND. Ils n’avaient eu aucun candidat élu au premier tour, alors qu’ils disposaient de 88 sièges à l’Assemblée depuis une percée en 2005.  (avec agences)

La Matinale.

Chaque matin, recevez les 10 informations clés de l’actualité africaine.

Image

La rédaction vous recommande

Contenus partenaires