Utiliser le droit européen pour se défendre contre la justice française. C’est ce que vont tenter de faire plusieurs ONG congolaises, « pro-gouvernementales » d’après l’AFP.

Le président de la Fédération congolaise des droits de l’homme (Fecodho), Germain Céphas Ewangui, a annoncé son départ « imminent » pour le Luxembourg afin de saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre la décision de la justice française dans l’affaire dite des « biens mal acquis ».

Principe de l’immunité présidentielle

« En ayant procédé comme elle l’a fait, la Cour de cassation française s’est rendue coupable d’un comportement discriminatoire en violation de la résolution 1904 des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, affirme la requête de sa fédération. La justice française a violé en toute mauvaise foi le principe de l’immunité présidentielle ou politique. »

Cette requête fait référence à une décision de la Cour de cassation française qui avait jugé recevable la constitution de partie civile de l’ONG Transparency international (TI) France dans le dossier des « biens mal acquis ».

L’association avait déposé une plainte avec constitution de partie civile contre trois chefs d’État africains : le Congolais Denis Sassou Nguesso, l’Équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema et le Gabonais Omar Bongo Ondimba, décédé depuis.

La décision de la Cour de cassation permet l’ouverture d’enquêtes sur le patrimoine de ces présidents et de leurs proches, estimé à quelques 160 millions d’euros.
Au Congo, le Parti congolais du travail (PCT, parti présidentiel) et ses alliés ont appelé à une « union sacrée » contre la France et TI. Mais d’autres organisations comme l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) et l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS, opposition) soutiennent la procédure.

L’enquête doit être conduite par les juges parisiens Roger Le Loire et René Grouman.  (avec AFP)