La Cedeao veut un tribunal spécial pour juger Hissène Habré
Dans un arrêt rendu jeudi 18 novembre, la Cour de justice de la Cedeao demande que le mandat donné au Sénégal par l’Union africaine pour juger Hissène Habré soit réinterprété. Selon elle, il faut mettre en place une « procédure spéciale ad hoc à caractère international » dans cette affaire.
Portrait du président tchadien Hissene Habré pris le 17 janvier 1987, à N’Djamena. © AFP
La défense de Hissène Habré crie victoire. Mais c’est pour mieux masquer la complexité de l’arrêt rendu hier soir par la Cour de justice de la Cedeao. La juridiction régionale a ainsi statué sur un recours introduit en 2007 contre l’ancien président du Tchad (1982-1990) poursuivi pour « complicité d’actes de torture ».
Le jugement de la Cedeao dit deux choses. La première est qu’aucun tribunal sénégalais ne peut actuellement juger Hissène Habré en vertu de deux principes : celui de non rétroactivité des lois pénales et celui du respect de la chose jugée. La Cour suprême sénégalaise s’était en effet déjà prononcée en 2001, déclarant l’incompétence du Sénégal dans cette affaire pour défaut de corpus juridique – corrigé depuis.
Mauvaise interprétation
Si le premier point du jugement de la Cour de justice de la Cedeao peut être interprété comme favorable à l’ex-dictateur tchadien, le second refroidira les partisans de ce dernier. Il dit que « le mandat reçu de l’Union africaine lui confère plutôt une mission de conception et de suggestion de toute modalité propre à poursuivre et faire juger dans le cadre strict d’une procédure spéciale ad hoc à caractère international telle que pratiquée en droit international par toutes les nations civilisées ».
Le Sénégal aurait-il donc – à dessein ? – mal interprété son rôle ? Quoi qu’il en soit, Dakar devrait maintenant se diriger vers la mise sur pied d’un tribunal spécial sur le modèle de ceux qui ont été instaurés en Sierra Leone, au Liberia, au Cambodge ou encore en ex-Yougoslavie.
Au moment où une table ronde pour le financement du procès de Hissène Habré est fixée au 24 novembre à Dakar (le montant recherché étant de 8,5 millions d’euros), l’engagement politique des pays de l’Union africaine est une nouvelle fois indispensable pour aider le Sénégal à mener à bien sa délicate mission.
