Biens mal acquis : la décision de la justice française contestée par le parti au pouvoir
Selon le parti du président gabonais Ali Bongo Ondimba, la Cour de cassation a commis une erreur en autorisant l’enquête sur l’affaire dite des « biens mal acquis ». Il met en garde contre le risque « tensions diplomatiques ».
De gauche à droite : Teodoro Obiang Nguema, Denis Sassou Nguesso et feu Omar Bongo Ondimba. © AFP
Publié le 11 novembre 2010 Lecture : 2 minutes.
Le Parti démocratique gabonais (PDG) du président Ali Bongo a estimé mercredi que la Cour de cassation française s’est « ridiculisée » en autorisant l’enquête sur le patrimoine en France de présidents africains et de leurs proches dans l’affaire des « biens mal acquis ». « La Cour de cassation s’est totalement ridiculisée en se fondant sur des arguments […] saugrenus », affirme un texte diffusé mercredi 10 novembre par la présidence gabonaise et signé du PDG.
Le PDG a été fondé par feu Omar Bongo Ondimba, le père de l’actuel président et lui-même ancien président du pays. Omar Bongo Ondimba, Denis Sassou Nguesso du Congo et Teodoro Obiang Nguema de Guinée équatoriale sont tous trois accusés par l’ONG Transparency International (TI) d’avoir acquis en France des biens immobiliers et mobiliers de manière opaque, portant plainte pour « recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance ».
La question de la légitimité
« En s’arrogeant au nom d’une prétendue compétence universelle […], le droit d’engager des poursuites pour des faits relevant d’autres États, les juges français ont cédé à un penchant courant chez tous ceux qui en Occident n’ont rien appris de l’Histoire », affirme le PDG. Le parti du chef de l’État gabonais se « réserve le droit de lancer toute action visant à assurer l’échec » de la procédure.
« Les décisions de justice sont rendues en France au nom du peuple français. Au nom de quoi le peuple français serait-il légitime pour juger des faits qui ne le concernent en rien ? », demande le PDG.
« En décidant que les activistes français de TI, dont les desseins cachés et donneurs d’ordre sont connus, avaient un intérêt à agir […] la Cour de cassation s’est d’abord ridiculisée aux yeux de ceux qui y voyaient un temple du droit », estime encore le PDG. Le parti a qualifié les magistrats français d’ « arrière-garde nostalgique d’un temps révolu ».
Selon le PDG la Cour a « créé un précédent extrêmement fâcheux, source de tensions diplomatiques en s’inscrivant contre toutes les règles établies du droit international ». (avec AFP)
