La justice française se prononce en faveur de la remise de Mbarushimana à la CPI
La cour d’appel de Paris a ordonné la remise du secrétaire exécutif des rebelles rwandais FDLR, Callixte Mbarushimana, à la Cour pénale internationale. Il peut encore se pourvoir en cassation pour contester cette décision.
Callixte Mbarushimana devra répondre de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. © APSIPA
Publié le 3 novembre 2010 Lecture : 1 minute.
Moins d’un mois après son arrestation à Paris, le 11 octobre, Callixte Mbarushimana n’a jamais semblé aussi proche d’être jugé par la Cour pénale international (CPI).
La cour d’appel de Paris a ordonné sa remise à la Cour de La Haye mercredi, d’après l’agence Reuters. En tant que secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe de rebelles opérant dans l’Est de la RDC et en partie formé de génocidaires, Callixte Mbarushimana doit répondre des exactions commises par son camp. Onze chefs d’accusation sont retenus contre lui, dont 6 de crimes de guerre et 5 de crimes contre l’humanité.
Communiqué depuis Paris
Dernier faits marquants en date, la série de 300 viols collectifs imputés aux FDLR commis au mois d’août dans l’Est de la RDC. Callixte Mbarushimana avait lui-même publié un communiqué depuis Paris, où il avait obtenu le statut de réfugié politique en 2003, pour démentir l’implication des FDLR dans ce crime.
Callixte Mbarushimana est accusé par le Rwanda d’avoir participé au génocide de 1994 en indiquant aux miliciens Interhamwes où se cachaient ses collègues tutsis du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud). Traduit devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, il n’a jamais été poursuivi « faute de preuves », avait à l’époque estimé la procureure Carla Del Ponte.
