Agathe Habyarimana autorisée à demander un titre de séjour en France
La justice française a annulé l’arrêté préfectoral refusant un titre de séjour à la veuve de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana. Un nouvel examen de la situation d’Agathe Habyarimana devrait avoir lieu.
Agathe Habyarimana, en avril 1977. © AFP
Retour à la case départ dans l’affaire du titre de séjour français d’Agathe Habyarimana. Le tribunal administratif de Versailles a annulé mardi l’arrêté préfectoral lui refusant un tel document.
Le préfet va donc devoir réexaminer le dossier, comme l’avait réclamé le rapporteur public le mois dernier. Ce dernier avait estimé que l’arrêté préfectoral obligeant Agathe Habyarimana à quitter le territoire français était « irrégulier ». La commission du titre de séjour n’avait en effet pas été consultée.
Instruction politique ?
Pour l’avocat d’Agathe Habyrimana, Philippe Meilhac, le préfet avait « instruit cette demande de manière purement politique », faisant allusion au rapprochement entre la France et le Rwanda fin 2009 – début 2010.
La veuve de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana, mort dans un attentat en 1994, est en effet visée par un mandat d’arrêt international émis par le Rwanda en octobre 2009 pour génocide et crimes contre l’humanité. Kigali réclame son extradition.
Au mois de juillet 2010, elle s’était vue refuser sa demande de titre de séjour par la préfecture de l’Essonne (administrativement soumise à l’exécutif français), selon qui elle présentait une « menace à l’ordre public ».
Agathe Habyarimana, qui a été placée sous contrôle judiciaire, doit encore comparaître à une date non déterminée devant la cour d’appel de Paris qui statuera sur la demande d’extradition du Rwanda. Elle est par ailleurs l’objet d’une enquête française à la suite d’une plainte pour complicité de génocide depuis 2008.
