Deux ans et demi après son arrestation à Bruxelles, une date a enfin été arrêtée pour le début du procès de Jean-Pierre Bemba. À partir du lundi 22 novembre, l’ancien vice-président congolais devrait donc être jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Centrafrique par la Cour pénale internationale (CPI), a-t-elle annoncé.

La Cour a levé le dernier obstacle mardi en rejetant, en appel, l’exception d’irrecevabilité de la procédure réclamée par la défense. Celle-ci réclamait l’annulation du procès, avant même qu’il ait commencé, en s’appuyant sur le non-lieu dont l’accusé avait bénéficié devant la justice centrafricaine. Selon les avocats de Bemba, il ne pouvait être poursuivi une seconde fois pour les mêmes faits par la CPI.

Immunité diplomatique

Les poursuites en Centrafrique, avaient été abandonnées en vertu de l’immunité diplomatique dont bénéficiait le vice-président de la RDC. Mais pour la CPI, cette décision n’a aucune valeur puisqu’elle a par la suite été partiellement infirmée par la cour d’appel de Bangui. Laquelle a en effet confirmé les charges retenues contre l’ex-vice-président congolais et a elle-même déféré l’affaire devant la CPI. À la suite de quoi, elle a émis un mandat d’arrêt international permettant l’arrestation de Bemba en 2008.

Jean-Pierre Bemba serait, selon l’accusation, responsable de meurtres, viols et pillages commis par les hommes de sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), envoyés en Centrafrique pour appuyer le régime de l’ex-président Ange-Félix Patassé.