Tous les recours ont été épuisés. Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) va devoir faire face à la Cour pénale internationale (CPI) qui peut désormais le juger pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité dont il est accusé. Sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC) s’est rendue responsable de viols, pillages et meurtres entre octobre 2002 et mars 2003 alors qu’elle était envoyée en Centrafrique pour appuyer le régime d’Ange-Félix Patassé.

La CPI a rejeté en appel, mardi 19 octobre, l’exception d’irrecevabilité de la procédure réclamée par la défense de Bemba, confirmant une décision formulée en première instance le 24 juin dernier. Le 25 février, les avocats de Jean-Pierre Bemba avaient réclamé l’annulation du procès avant même qu’il n’ait commencé, arguant de l’exception d’irrecevabilité de la procédure. Selon eux, leur client avait bénéficié d’un non-lieu devant la justice centrafricaine, et ne pouvait donc être poursuivi une seconde fois, pour les mêmes faits, par la CPI.

Le doyen des juges d’instruction de Bangui, en Centrafrique, avait en 2004 abandonné les poursuites en vertu de l’immunité diplomatique dont bénéficiait le vice-président de la RDC. Mais pour la CPI, cette décision n’a aucune valeur puisqu’elle a par la suite été partiellement infirmée par la cour d’appel de Bangui. Celle-ci a en effet confirmé les charges retenues contre l’ex-vice-président congolais et a elle-même déféré l’affaire devant la CPI. À la suite de quoi un mandat d’arrêt international a été émis par celle-ci, permettant l’arrestation de Bemba en 2008.

Candidature compromise en 2011

Après avoir fui la RDC en 2007, peu après sa défaite à l’élection présidentielle face à Joseph Kabila, Jean-Pierre Bemba a brièvement pris la tête de l’opposition congolaise. Il a finalement choisi l’exil au Portugal lorsque les autorités du pays ont désarmé sa milice privée dans des affrontements qui ont fait près de 300 morts.

Arrêté en 2008 à Bruxelles, il est depuis juillet 2008 détenu dans le quartier pénitentiaire de la Cour, à la Haye, dans l’attente de l’ouverture de son procès. Mais la machine judiciaire a tardé à se mettre en branle et, de report en report, Jean-Pierre Bemba demeurait dans l’expectative. Ses différentes demandes de libération conditionnelle ont été refusées, les juges estimant notamment que son maintien en liberté constituait une menace pour des témoins à son procès.

Jean-Pierre Bemba n’a pourtant jamais renoncé, annonçant même récemment, par l’intermédiaire de ses amis politiques, qu’il serait bien candidat à l’élection présidentielle de 2011. Une candidature jusque-là restée possible puisqu’il est demeuré le chef de file du MLC, même depuis sa cellule. En RDC néanmoins, la législation impose aux candidats de ne pas avoir de casier judicaire et de jouir de leurs droits civiques… Une assurance dont ne pourra plus se prévaloir Bemba s’il écope d’une condamnation définitive. (Avec AFP)