Khaled Ben Saïd condamné à douze ans de réclusion criminelle
L’ancien vice-consul de Tunisie à Strasbourg, Khaled Ben Saïd, a été condamné par la justice française à douze ans de réclusion criminelle pour « complicité de tortures par instructions ». Les faits, qui se sont produits à Jendouba, remontent à octobre 1996.
La victime avec son avocat Me Plouvier, le 15 décembre 2008 à Strasbourg. © AFP
Khaled Ben Saïd, ancien vice-consul de Tunisie à Strasbourg et ancien commissaire à Jendouba (nord-ouest), a été condamné par la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle à Nancy vendredi. Absent lors du procès, ce haut fonctionnaire au ministère de l’Intérieur en Tunisie écope d’une peine de douze ans de réclusion criminelle. Le parquet n’ayant pas fait appel de la décision, la condamnation de Ben Saïd est définitive, a indiqué mardi 28 septembre le procureur général de Nancy, Christian Hassenfratz.
La cour, compétente pour des faits commis en Tunisie en vertu d’une Convention des Nations unies contre la torture de 1984, n’a donc pas suivi l’avis de l’avocat général (hiérarchiquement dépendant du gouvernement français) qui avait requis l’acquittement. D’après l’agence Reuters, la cour a acquitté Khaled Ben Saïd des accusations de torture mais déclaré « coupable de complicité de ces faits par instructions ». Un mandat d’arrêt international avait déjà été lancé contre lui.
Membre du mouvement islamiste El Nahdha
La plainte déposée contre lui émanait de Zoulaikha Gharbi, une Tunisienne mère de cinq enfants aujourd’hui âgée de 46 ans. À l’époque des faits, Khaled Ben Saïd était commissaire à Jendouba. D’après la plaignante, l’accusé dirigeait les hommes qui l’avaient torturée, insultée et humiliée dans un poste de police en octobre 1996 pour obtenir des renseignements sur son mari, suspecté d’activités hostiles au président Zine El Abidine Ben Ali. Celui-ci est membre du mouvement islamiste interdit en Tunisie, El Nahdha, et bénéficie du statut de réfugié politique en France, selon Reuters.
Zoulaikha Gharbi a affirmé avoir été partiellement dévêtue, suspendue à une barre métallique, insultée, pincée et griffée par son bourreau.
Elle n’a engagé des poursuites contre Khaled Ben Saïd qu’en 2001, après avoir appris qu’il était en poste à Strasbourg. Sous le coup d’un mandat d’arrêt depuis 2002, celui-ci avait écopé, par contumace, d’une peine de 8 ans d’emprisonnement lors de son procès en première instance, à Strasbourg, en décembre 2008. Le parquet avait fait appel de cette première décision. Mal lui en a pris : la condamnation en appel n’en a été que plus sévère.
Le condamné était soutenu par la diplomatie tunisienne. L’ambassade de Tunisie à Paris affirmait, dans une précision à Jeune Afrique parue début 2009, que les « allégations de torture propagées par Zoulaikha Gharbi » étaient « totalement infondées ».
C’est la deuxième fois qu’une juridiction française se prononce sur des faits commis à l’étranger impliquant un étranger en vertu de la règle dite de « compétence universelle » pour les faits de torture. (avec agences)
