Nommée le 23 juillet dernier après le raid meurtrier de Tsahal contre une flottille humanitaire dans les eaux internationales, le 31 mai (9 morts parmi les passagers turcs), la mission d’enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a rendu son rapport le 22 septembre. Et ses conclusions, basées notamment sur des témoignages recueillis en Turquie et en Jordanie, à Genève et à Londres, ne sont pas tendres à l’égard d’Israël.

« Il y a des preuves claires permettant d’appuyer des poursuites pour les crimes suivants […] : homicide intentionnel, torture ou traitements inhumains, fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou des blessures graves », écrivent les experts dans leur rapport final, rendu public mercredi et qui sera présenté lundi prochain au Conseil des droits de l’homme.

« Graves violations des droits de l’homme »

« Les circonstances des meurtres d’au moins six des passagers correspondaient d’une certaine façon à une exécution extra-judiciaire, arbitraire et sommaire », ajoutent les experts, qui précisent  également qu’un certain nombre de personnes, dont des journalistes, ont été blessées. À leurs yeux, la « conduite des forces armées d’Israël révèle un niveau inacceptable de brutalité » et s’est traduite par de « graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ».

« Les auteurs des crimes les plus graves ayant été masqués ne peuvent pas être identifiés sans l’assistance des autorités israéliennes », ajoutent-ils, en demandant au gouvernement israélien de coopérer pour permettre leur « identification en vue de poursuivre les coupables ».
Face à ces accusations, la position de Tel-Aviv ne varie pas. Pour le ministère israélien des Affaires étrangères, « le rapport […] est partial et partisan, comme l’organisme qui l’a produit ».

Initiative « superflue et improductive »

En juillet, Israël avait défendu devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU son droit à exercer des « représailles » contre tout navire qui tenterait de « violer » le blocus imposé à la Bande de Gaza. Un argument rejeté par le Conseil, qui estime que le « blocus est contraire à la loi » et qu’à la date du 31 mai il « existait une crise humanitaire à Gaza ».

Le gouvernement israélien affirme également que sa commission d’enquête, qui comprend deux observateurs étrangers, poursuit son travail et qu’il a accepté de participer à une autre enquête lancée par le secrétaire général de l’ONU, Ban ki-moon. Israël estime que ces investigations sont suffisantes et que toute autre initiative « est superflue et improductive ».

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU s’est quant à lui toujours défendu de réaliser le même travail que l’enquête de l’ONU, affirmant « se concentrer sur les questions de droits de l’homme »,  selon les mots de son président, l’ambassadeur de Thaïlande, Sihasak Phuangketkeow.

L’équipe que celui-ci dirige est internationale et peu suspecte de partialité : ses membres sont des ressortissants Trinité-et-Tobago, du Royaume-Uni, de Malaisie et sont des juristes ou des magistrats ayant travaillé notamment à Cour pénale internationale ou au Tribunal Spécial pour la Sierra Leone. (Avec AFP)