Khaled Ben Saïd était dans une position délicate. Elle devient désormais critique. Accusé d’avoir commis des actes de tortures et de barbarie en 1996 en Tunisie, l’ancien vice-consul de Tunisie à Strasbourg a été condamné par contumace à huit ans d’emprisonnement en 2008 par la cour d’assises du Bas-Rhin à Strasbourg, où il était en poste en 2001.

C’est contre l’avis du parquet que Khaled Ben Saïd, aujourd’hui âgé de 48 ans, avait été renvoyé, en février 2007, devant les assises pour « tortures et actes de barbarie par une personne dépositaire de l’autorité publique », chef d’accusation pour lequel il encourt 20 ans de réclusion criminelle. Puis l’avocat général, qui avait requis l’acquittement, avait interjeté appel de la décision. Ben Saïd doit donc être jugé une nouvelle fois à partir de ce jeudi 23 septembre – toujours par contumace – devant la cour d’appel de Nancy qui devrait rendre son verdict dès le lendemain.

Comportement questionnable

« Je trouve choquant le comportement du parquet, dans la mesure où il a contribué à faire fuir » l’accusé, a estimé Me Eric Plouvier, l’avocat de l’accusation. Celui-ci a également déploré que « les commissions rogatoires délivrées durant l’instruction pour poursuivre l’enquête sur le territoire tunisien n’aient jamais abouti, en dépit des accords d’entraide judiciaire liant la France à la Tunisie ».

Le comportement du parquet est d’autant plus questionnable qu’au cours de la procédure, l’attitude de Khaled Ben Saïd n’a jamais plaidé en sa faveur. Visé par un mandat d’arrêt international depuis 2002, il ne s’est pas présenté devant la justice française et se trouverait toujours en Tunisie, selon son avocat, Me Olivier Selichon. Qui a précisé que son client n’assisterait « probablement pas » au procès.

"Commissariat de la torture"

Les faits qu’on reproche à Ben Saïd se seraient produits à Jendouba, dans le nord-ouest de la Tunisie, en octobre 1996, alors qu’il était commissaire. La victime présumée, Zoulaikha Gharbi, une Tunisienne mère de cinq enfants aujourd’hui âgée de 46 ans, l’a désigné comme le chef des hommes qui l’auraient torturée, insultée et humiliée pendant près de 24 heures dans un poste de police surnommé le « commissariat de la torture ». Sa plainte se fonde sur le mécanisme de compétence universelle.

Elle affirme avoir été dévêtue, suspendue à une barre métallique par les mains et les pieds, pincée et griffée sur tout le corps, notamment les seins. Le but des « tortionnaires » présumés aurait été de lui extorquer des renseignements sur son mari, que la police suspectait d’activités hostiles au président Zine el-Abidine Ben Ali.

En cas d’absence de Ben Saïd comme lors du premier procès, l’accusé serait jugé par trois magistrats professionnels, sans jury populaire. La Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) sont également parties civiles au procès. Et l’ambassade de Tunisie à Paris a fait paraître, au début de 2009, dans Jeune Afrique une « précision » affirmant, entre autres que « les allégations de torture propagées par Zoulaikha Gharbi sont totalement infondées ».(Avec AFP)