La loi sur le voile intégral votée aujourd’hui
Le vote définitif de la loi interdisant le voile intégral dans l’espace public français doit intervenir aujourd’hui. S’il est ensuite validé par le Conseil constitutionnel, le texte pourrait être appliquée dès la mi-octobre.
Deux musulmanes portant le niqab. © AFP
Enfin un succès pour Nicolas Sarkozy ? C’est ce soir que le Sénat doit donner voter le projet de loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public français, malgré un avis défavorable du Conseil d’État. Le texte ne devrait pas subir de modification par rapport à la version votée à l’Assemblée, il y a deux mois, et devrait donc être définitivement adopté.
Pour éviter – au moins sémantiquement – toute discrimination envers les musulmans, le projet de loi joue sur les mots en bannissant « la dissimulation du visage dans l’espace public ». Personne n’est dupe, cependant : c’est bien la burqa et le niqab qui sont visés.
Défendu par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, le texte s’inspire largement d’une proposition de loi du patron des députés de l’Union pour un mouvement populaire (UMP, parti présidentiel) Jean-François Copé. Il prévoit six mois de « pédagogie », au terme desquels le port du voile intégral dans l’espace public sera passible d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté. L’interdiction n’entrera en vigueur qu’au printemps 2011 et la verbalisation ne sera pas systématique, mais soumise à l’appréciation des forces de l’ordre, en fonction des décrets d’application qu’il reste encore à voter.
Vote sans difficulté
Le même texte prévoit aussi la création d’un nouveau délit qui sera effectif dès la promulgation de la loi. Toute personne obligeant une femme à se voiler sera désormais passible d’un an de prison et de 30 000 euros d’amende.
Le vote d’aujourdhui devrait être une simple formalité. L’UMP, les centristes, les radicaux de gauche comme de droite ainsi qu’un certain nombre de socialistes sont en effet favorables au texte. Seule une minorité de sénateurs (PS, PCF et Verts) comptent s’abstenir.
Saisine du Conseil constitutionnel
Ces dernier justifient leur position par la volonté de ne pas stigmatiser une communauté religieuse et, surtout, par les risques d’inconstitutionnalité d’une interdiction générale. Le PS plaide pour une interdiction limitée aux seuls services publics et commerces. Des réserves que partagent parfois certains membres de la majorité présidentielle.
« Je voterai le texte au nom du pacte républicain (…). Je suis mal à l’aise », avoue ainsi la centriste Nathalie Goulet. Et c’est aussi le cas de nombreux particuliers qui, eux, ne manqueront certainement pas d’émettre des recours juridiques contre la loi. Pour anticiper ce phénomène, les présidents UMP des deux assemblées ont décidé de saisir eux-mêmes les Sages. Ceux-ci ont désormais un mois pour se prononcer. Si elle est validée, la loi devrait être promulguée vers la mi-octobre. Mais elle pourrait encore être attaquée en dernier recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), que de simples européens peuvent également saisir. (avec AFP)
