Le TPIR s’oppose à Kigali dans l’affaire Erlinder
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est intervenu dans la polémique au sujet de la détention de Peter Erlinder, demandant sa « libération immédiate ». L’avocat américain, conseil de l’opposante Victoire Ingabire, est poursuivi pour négation du génocide.
Peter Erlinder, professeur de droit et avocat au Tribunal pénal international pour le Rwanda. © William-Mitchell College of Law
« Le professeur Erlinder a droit à l’immunité. » C’est le message qu’a fait parvenir le Tribunal pénal international (TPIR) pour le Rwanda aux autorités rwandaises, mardi.
Le TPIR, chargé de juger les responsables du génocide de 1994, prend ainsi la défense de l’avocat américain, poursuivi pour négationnisme et incarcéré à Kigali depuis le 28 mai.
Kigali nie toute intervention politique
Peter Erlinder conseille le major Aloys Ntabakuze, condamné à perpétuité en première instance en décembre 2008, et préside l’Association des avocats de la défense du TPIR.
Alors qu’Erlinder défend aussi l’opposante Victoire Ingabire, Kigali réfute toute intervention politique dans ces poursuites. L’interpellation de l’avocat américain a eu lieu quelques jours après une remarque de la diplomatie des États-Unis, s’inquiétant « des tentatives de restreindre la liberté d’expression » à l’approche de la présidentielle d’août prochain.
Ce sont des écrits de Peter Erlinder aux États-Unis et certaines de ses déclarations qui ont été placés au centre de l’accusation rwandaise. Mais le TPIR estime que l’accusation « fait des références spécifiques à des mots et déclarations du professeur Erlinder » dans le cadre du procès Ntabakuze. Soulignant que l’avocat ne peut être poursuivi pour des propos tenus devant un tribunal, le TPIR demande donc l’application de l’immunité pour Erlinder.
Une action contre Paul Kagamé
Le TPIR n’a donc pas retenu les assurances données par le procureur général du Rwanda Martin Ngoga, d’après qui ces références étaient « une erreur » du juge « qui n’a rien à voir avec la substance du contenu des publications pour lesquelles Erlinder est poursuivi ». « Nous informerons prochainement le greffier du TPIR, pour une meilleure compréhension et pour éviter des conclusions hâtives », a-t-il ajouté.
Peter Erlinder, professeur de droit de l’université américaine William-Mitchell, dans le Minnesota, avait, selon le New York Times, contribué à monter une action en justice contre le président Paul Kagamé devant un tribunal de l’Oklahoma. D’après le quotidien américain, il avait également fait part de sa conviction que le Front patriotique rwandais (FPR, ex-rébellion dirigée par l’actuel président Paul Kagamé) était responsable de l’attentat qui avait causé la mort de l’ancien président, Juvénal Habyarimana, à l’aube du génocide de 1994.
