Massacre du 28 septembre : quelle justice pour les victimes ?
À moins d’un mois de la présidentielle du 27 juin, il est un dossier que les Guinéens souhaitent voir progresser au plus vite : celui du procès des responsables présumés du massacre du 28 septembre 2009. Mais si la procédure guinéenne s’éternisait, c’est la Cour pénale internationale qui pourrait se saisir de l’affaire.
Le 28 septembre, une manifestation pacifique était réprimée dans le sang dans le stade de Conakry © AFP
Publié le 1 juin 2010 Lecture : 2 minutes.
C’est un bon point pour la justice guinéenne. Trois membres du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) étaient en mission à Conakry du 19 au 21 mai dernier, dans le cadre d’une analyse préliminaire sur les massacres du 28 septembre. Leur mission : observer « les dernières évolutions de l’enquête nationale ». Conclusion : « Il nous est apparu des avancées significatives dans l’enquête et la poursuite des responsables ».
Pour l’heure, les trois juges d’instruction guinéens mandatés ont entendu quelque 200 témoins et fait emprisonner au moins deux « petits responsables » des crimes commis au stade du 28 septembre et à Conakry. Pourtant, selon le rapport de l’ONU – contrairement à celui de la commission d’enquête nationale –, de hauts gradés militaires seraient impliqués dans les événements. Seront-ils entendus ? Voire jugés ? « La priorité, c’est la présidentielle du 27 juin », tranche un officiel proche du président par intérim, le général Sékouba Konaté.
Sérieuse autocensure
Celui-ci ajoute cependant qu’il n’y aura pas d’impunité. « Le prochain président sera logiquement un de ceux qui étaient au stade. Il aura donc toute la latitude pour poursuivre ou pas les responsables. Par ailleurs, une Haute cour sera mise en place après les législatives pour juger, même s’ils sont toujours en fonction, les suspects qui bénéficiaient d’une immunité au moment des faits. »
Le plus difficile sera de confondre les responsables. « Les officiers de police judiciaire préfèrent suivre les ordres de la hiérarchie militaire plutôt que judiciaire, il n’y a pas de laboratoire de police scientifique pour recueillir et conserver les preuves, et une partie de l’argent destinée à l’enquête n’est jamais arrivée à destination… », déplore Me Kéléfa Sall, président de l’Association des magistrats de Guinée. Une situation que plusieurs ONG avaient déjà dénoncée en février, lors de la visite de la procureure adjointe de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda.
Autre écueil, la Cour de La Haye (Pays-Bas) encourage les Guinéens à poursuivre leurs efforts « en toute impartialité et en toute indépendance ». Seulement, si l’un des trois juges mandatés par Conakry assure que « pour le moment, aucune autorité ne tente ou n’a tenté de biaiser notre indépendance d’une manière ou d’une autre », certains craignent une sérieuse autocensure de leur part.
La réforme de l’armée au coeur du problème
« Les juges reçoivent une prime de 1,5 million de francs guinéens (GNF) en plus de leur salaire de 1 550 000 million de GNF. Ils sont aussi régulièrement convoqués au ministère de la Justice, où ils doivent rendre des comptes et où on leur demande d’instrumentaliser l’affaire dans un sens ou dans un autre », dénonce Me Kéléfa Sall, également membre du Conseil national de transition (CNT).
En outre, « tant que la réforme de l’armée ne sera pas accomplie, personne ne se risquera à ouvrir un procès d’une telle ampleur, indique un grand avocat de Conakry. Depuis que l’armée a pris le pouvoir en 1984, aucune décision ne se fait sans elle. »
Par souci d’« impartialité » et d’« impunité », les rescapés du 28 septembre et les opposants plaident donc pour un procès devant la CPI, que reconnaît la Guinée. Mais ils n’obtiendront satisfaction que si la procédure nationale se déroule dans des « délais anormalement longs », faute de volonté ou de capacité. Lentement, donc, mais sûrement…
