« Le verdict de la cour militaire de Kisangani (nord-est du pays) a été annulé parce qu’il y avait irrégularité dans sa composition lorsqu’elle siégeait », a affirmé à l’AFP un magistrat militaire congolais qui tient à garder l’anonymat. « Deux juges assesseurs ont été remplacés lors du procès en appel, mais la cour n’avait pas procédé au résumé des débats antérieurs ni à la lecture des procès-verbaux des audiences antérieures », a-t-il expliqué. « Cette violation de la forme prescrite par la loi entraîne la nullité du jugement. »

Les deux anciens militaires norvégiens doivent donc leur salut temporaire à un vice de forme. Tjostolv Moland, 29 ans et Joshua French, 28 ans avaient été condamnés en septembre à la peine capitale pour le meurtre, le 5 mai 2009, du chauffeur d’une voiture de location à Kisangani. La décision avait été confirmée en appel, le 3 décembre dernier, par la cour militaire de Kisangani. Deux jours plus tard, un de leur avocat basé à Londres avait transmis une demande de grâce présidentielle au chef de l’État, Joseph Kabila.

En attendant une éventuelle absolution du président, un nouveau procès se tiendra devant la cour militaire de Kisangani composée de nouveaux juges. Même si aucune date n’a encore été fixée. « Je m’attendais à cela, pas à autre chose », a réagi Me Guillaume Likwela, l’avocat congolais des deux Norvégiens. Les deux hommes, eux, sont toujours incarcérés à Kisangani.

Des dommages et intérêts astronomiques

La condamnation des deux ex-militaires s’accompagnait de dommages et intérêts astronomiques. Ces derniers devaient, « solidairement avec l’État norvégien », verser plus de 500 millions de dollars américains (soit 330 millions d’euros) à l’État congolais, partie civile au procès, à titre de « dommages pour préjudice subi ». Une exigence revue à la baisse au second procès puisque la justice congolaise ne leur réclamait plus « que » 60 millions de dollars.

Les magistrats congolais avaient justifié leur décision par le fait que les condamnés possédaient des cartes militaires valides au moment de leur arrestation, ainsi que des armes. La Norvège a, de son côté, toujours rejeté les accusations d’espionnage, précisant que les deux hommes étaient d’anciens militaires.

Une défense mouvante

La défense des deux accusés a, jusqu’ici, été plutôt rocambolesque. Les deux hommes avaient d’abord plaidé non-coupables, émettant l’hypothèse que le chauffeur avait été tué pendant une attaque de bandits. Pour expliquer leur présence dans la région, riche en ressources minières (surtout en or et en diamants), et où des groupes armés sont actifs, ils avaient d’abord déclaré être venus en repérage pour y faire venir des touristes, amateurs de sensations fortes. Ils ont ensuite modifié leur version, expliquant qu’ils voulaient implanter une société de sécurité.

Puis, lors du procès en appel, qui a débuté le 13 octobre, M. Moland s’était senti « rattrapé par sa conscience chrétienne » et avait reconnu une certaine responsabilité dans le meurtre du chauffeur, tout en niant l’avoir tué.

Lors de la condamnation en appel, les autorités congolaises avaient assuré que les deux Norvégiens ne seraient pas exécutés. Depuis l’arrivée au pouvoir de Joseph Kabila, en 2001, la peine capitale n’est plus appliquée. Elle est commuée en prison à perpétuité. (avec AFP)