Depuis la prise de pouvoir par le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) à la fin de 2008, la Constitution n’est plus en vigueur en Guinée et le pays vit sous un régime d’exception. Le projet deloi fondamentale, remis au président par intérim Sékouba Konaté mardi 20 avril, vise à sortir de cette situation d’exception au plus vite, et à passer un cap crucial de la transition.

Contre-pouvoirs

Le Conseil national de transition (CNT), présidé par la syndicaliste Rabiatou Sérah Diallo, avait adopté les 162 articles du projet constitutionnel le 16 avril. Le texte a pour objectifs de favoriser l’alternance démocratique et de renforcer les contre-pouvoirs face au président dont le mandat est ramené à cinq ans (au lieu de sept précédemment),  renouvelable une seule fois. 

Par ailleurs, le projet de Constitution institutionnalise le poste de Premier ministre – ce qui devrait réduire la marge de manœuvre de la présidence. Pour limiter, voire empêcher l’enrichissement personnel du chef de l’État, ce dernier devrait déclarer son patrimoine avant sa prise de fonction puis à son départ.

Décret ou référendum ?

Le projet est donc entre les mains de Sékouba Konaté qui pourrait y apporter des modifications. Mais quoi qu’il en soit, il devra ensuite repasser devant le CNT pour validation. Il ne restera alors plus qu’à l’adopter. Pour cela, l’exécutif aura le choix entre le référendum ou l’approbation du président par simple décret.

La seconde option devrait être privilégiée. Elle arrange les principaux acteurs guinéens pressés d’aller aux urnes. Il serait en effet difficile de tenir la date prévue de l’élection présidentielle (le 27 juin) si un référendum devait être organisé d’ici là…