Quarante-cinq jours pour rédiger une loi fondamentale

Un Comité des textes fondamentaux vient d’être nommé par Salou Djibo, le chef de la junte nigérienne au pouvoir. Sa mission : proposer d’ici 45 jours un avant-projet de Constitution, ainsi qu’un nouveau code électoral et une charte des partis politiques.

Salou Djibo le 18 février 2010 dans son bureau, à Niamey. © AFP

Salou Djibo le 18 février 2010 dans son bureau, à Niamey. © AFP

ProfilAuteur_PierreFrancoisNaude

Publié le 22 avril 2010 Lecture : 1 minute.

Lentement mais sûrement ? La normalisation suit son cours au Niger, mais sans précipitation. Un peu plus de deux mois après avoir renversé l’ex-président Mamadou Tandja, le chef d’escadron Salou Djibo a installé, mercredi 21 avril, un comité chargé de rédiger un avant-projet de Constitution dans les 45 prochains jours.

Ce Comité des textes fondamentaux, placé sous l’autorité du chef de la junte du Conseil suprême de restauration de la démocratie (CSRD), est formé de 16 membres. Outre un projet de Constitution, il devra également proposer un nouveau code électoral et une charte des partis politiques. Il est présidé par Mamoudou Gazibo, juriste et enseignant au Canada.

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Stabilité politique et institutionnelle

« Notre mission consiste à doter notre pays de textes qui vont assurer sa stabilité politique et institutionnelle », a déclaré la presse Mamadou Gazibo, qui a assuré que sa structure allait « tout faire pour respecter le délai des 45 jours ».

La junte, qui a nommé un Premier ministre de consensus, Mahamadou Danda, a promis de céder le pouvoir aux civils après une période de transition. Un Conseil consultatif de 131 membres travaille depuis début avril afin de proposer la durée de cette transition et les dates des prochaines élections.

Elle vient d’ailleurs d’émettre une série de recommandations. « Notre proposition est de limiter la durée de cette transition à douze mois, à partir du 18 février 2010, la date du coup d’État, de manière à ce que le nouveau président prête serment le 18 février 2011 », a déclaré à RFI Mamane Nassirou, premier rapporteur de la Commission des affaires politiques et institutionnelles du Comité consultatif. « Nous souhaitons aussi que la Commission électorale nationale indépendante (Ceni, NDLR) soit mise sur pied au plus tard le 5 mai 2010 pour que le recensement soit déclenché à ce moment avec, eventuellement, une révision exceptionnelle du fichier électoral. Surtout, nous voulons que les Nigériens de l’extérieur soit pris en compte dans le vote. »

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