Le gouvernement prône l’interdiction totale du voile intégral
Le gouvernement français annonce qu’il déposera un projet de loi interdisant le voile intégral (niqab et burqa) « dans tout l’espace public ».
Une femme portant le niqab à Leers, dans le nord de la France, le 6 janvier 2010. © Reuters
L’interdiction générale : c’est donc, comme en Belgique, l’option que s’apprête à choisir le gouvernement français. Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, a annoncé mercredi que l’exécutif déposerait un projet de loi prohibant le voile intégral dans tout l’espace public.
L’avis du Conseil d’État non suivi
Lors du Conseil des ministres, le président Nicolas Sarkozy a répété que le voile intégral était une « atteinte à la dignité des femmes », a précisé Luc Chatel.
Ce projet de loi ne suit donc pas les recommandations du Conseil d’État, qui préconisait, dans un rapport publié fin mars, l’interdiction du voile intégral dans les seuls services publics ou lorsque des obligations de sécurité imposent que les personnes soient identifiables.
Si un tel projet de loi était effectivement déposé, s’ensuivrait un marathon politico-judiciaire avant une éventuelle application finale. Le premier obstacle, qui ne devrait pas être insurmontable, serait l’adoption par le Parlement. Jean-François Copé, l’ambitieux président du groupe UMP (le parti présidentiel) majoritaire à l’Assemblée nationale, avait déjà fait de l’interdiction totale de la « burqa » (terme désignant souvent, à tort, le voile intégral en France) un cheval de bataille.
La loi devrait ensuite passer devant le Conseil d’État. Dans son rapport,celui-ci a indiqué qu’il « ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable » à une interdiction totale.
Recours possibles
Si elle décidait d’engager la lutte sur ce terrain, l’opposition française pourrait s’en remettre à une saisine du Conseil Constitutionnel. L’interdiction totale est en effet exposée « à de sérieux risques au regard de la Constitution », souligne encore le rapport du Conseil d’État, qui précise qu’« une interdiction limitée au voile intégral serait fragile au regard du principe de nos discriminations, et vraisemblablement délicate à mettre en œuvre ».
Dans le cas où la gauche, ne souhaiterait pas engager cette procédure, les citoyens pourraient le faire, une fois la loi promulguée et à l’occasion d’un procès.
Enfin, si le Conseil Constitutionnel validait l’interdiction générale, resterait encore la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), que les citoyens peuvent également saisir en dernier recours. Le Conseil d’État avait également mis en garde contre une éventuelle condamnation de la France par cette juridiction.
